"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc E... coupable du délit d'exercice illégal de la profession de banquier et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que, si les prêts à caractère strictement

X... coupable de travail dissimulé et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que le prévenu conteste ces infractions ; qu'il soutient que les contrats conclus avec les différentes personnes

" ; que dès lors et contrairement à ce qui est soutenu par la partie civile, le bordereau n'impliquait nullement que les actes dont le remboursement était sollicité aient été tous et personnellement réalisés

contraire, la liberté de concurrencer, à l'issue de son préavis, son ancien employeur, impliquant la faculté d'obtenir un transfert de clientèle, le juge des référés peut seulement faire cesser des actes

relevant du seul statut de l'article 125 (personne arrêtée) et celles, de celui du seul article 127 (personne recherchée), alors que le terme de "personne recherchée" utilisée par le législateur de 1993

d'investigation, la nullité de cet acte ne résulte pas du fait que d'autres agents ayant aussi participé aux constatations ne l'auraient pas signé ; "alors qu'il résulte des dispositions de l'article

; Sur le troisième moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale ; Sur le quatrième moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation

Suivant actes sous seing privé des 23 mai et 8 novembre 2005, celle-ci a consenti à M.

d'instance de Rouen, 5 mars 1997) d'avoir décidé que les salariés des entreprises extérieures mis à disposition devaient être pris en compte dans l'effectif pour les élections des représentants du personnel

[F], l'ensemble de ses moyens et a dit n'y avoir lieu à annulation d'actes ou de pièces de la procédure et a dit la procédure régulière jusqu'à la cote D2790, en ce qui concerne en particulier la nullité

dossier; l'élément de surprise, constitutif de l'infraction, résulte de la difficulté pour la victime ayant accepté de confier son corps à l'examen du médecin d'appréhender les limites exactes d'un acte

Nathalie A... et Magali B... ; "aux motifs que de nombreux témoins ont décrit des gestes déplacés de palpation des seins effectués en l'absence de consentement qui n'entrent pas dans le cadre d'un acte

Il est donné acte à MM. [Z], [M], [T], [O] et Mme [U] du désistement de leur pourvoi. Faits et procédure 2.

Il est donné acte à la société France télévisions du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [V]. Faits et procédure 2.

Peyron n'a personnellement signé ou visé aucune des réquisitions supplétives intervenues postérieurement à sa nomination à la tête du service le 2 février 2000, ni assisté à aucun acte d'instruction ;

qu'elle a personnellement subis pendant son enfance, auquel est directement lié la partie civile, personne publique, le critère de l'animosité personnel doit être apprécié de façon souple ; qu'en l'espèce

Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M.

personnelles à la charge de la SA (voyages, frais divers non justifiés) pour un montant de 66 960 francs; 2°/ achat d'un véhicule pour un montant de 160 000 francs ; 3°/ paiement d'une facture de