financement et que le premier versement serait restitué dans le cas où cette condition ne se trouverait pas réalisée ; que l'organisme financier une fois la demande de crédit transmise interrogeait

financement et que le premier versement serait restitué dans le cas où cette condition ne se trouverait pas réalisée ; que l'organisme financier une fois la demande de crédit transmise interrogeait

financement et que le premier versement serait restitué dans le cas où cette condition ne se trouverait pas réalisée ; que l'organisme financier une fois la demande de crédit transmise interrogeait

financement et que le premier versement serait restitué dans le cas où cette condition ne se trouverait pas réalisée ; que l'organisme financier, une fois la demande de crédit transmise, interrogeait

financement et que le premier versement serait restitué dans le cas où cette condition ne se trouverait pas réalisée ; que l'organisme financier une fois la demande de crédit transmise interrogeait

financement et que le premier versement serait restitué dans le cas où cette condition ne se trouverait pas réalisée ; que l'organisme financier, une fois la demande de crédit transmise, interrogeait

Z... a interrompu le paiement des loyers dus à la société LOCAM ; que celle-ci l'a poursuivi en résiliation de la location à ses torts ; que M.

(Italie), société de droit italien, 3°/ à la société LCL, société anonyme, dont le siège est [...]                                 , anciennement Crédit lyonnais, 4°/ à la société Crédit industriel et

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 NOVEMBRE 2021 La Caisse régionale de crédit

à propos de prêts relatifs à la véranda de l'immeuble de Tharon-Plage ; "aux motifs que les époux Z... s'étaient présentés, dans leur dossier de prêt auprès des banques ou des organismes de crédit,

Robert, prévenu, - la SOCIETE BORDELAISE du CREDIT INDUSTRIEL et COMMERCIAL (SBCIC), - la CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE MUTUEL des PYRENEES ATLANTIQUES (CRCAM), parties civiles, contre l'arrêt

des dépenses, il n'en reste pas moins qu'elle dispose de crédits qui lui sont affectés et qu'elle peut librement utiliser, sous réserve du respect des règles relatives à l'ordonnancement des dépenses

civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Christiane X... a inscrit son fils, Sébastien Z..., pour un séjour de trois semaines organisé

- preneur de financer l'acquisition de locaux commerciaux sur le long terme, en général sur quinze ans, en contrepartie du paiement de loyers auprès de l'établissement de crédit qui a procédé à l'avance

. / Le 1er mars 1996, la Safas ne pouvait plus payer ses échéances de crédit-bail et se retrouvait en état virtuel de cessation des paiements ; ( ) que c'est dans ce contexte que MM.

; "aux motifs que, à la date des faits, André Y..., qui a quitté en 1994 ses fonctions de trésorier, de vérificateur et de membre suppléant du comité des prêts de la Caisse Locale du Crédit Agricole

, les organismes bénéficiaires, le montant des paiements et les références bancaires des paiements » ; 1°) ALORS QUE devant les juges du fond, Madame [B] faisait valoir (Cf.

Ces paiements indus, d'un total de 770 330,48 euros, ont profité à des membres de la famille de M.

à la BCI le 6 février 1991 dans la journée et le compte BPI apparaît comme crédité le 6 et le 7 février 1991 de 7 + 13 + 15 = 35 millions de francs alors qu'il n'y a en réalité qu'un crédit de 15 millions

a assigné la société Central Garage en remboursement des intérêts qu'elle a payés au prêteur ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Elf fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action