qu'à l'occasion, en raison de sa particulière qualification en ce domaine, il effectue également des démonstrations d'engin agricole pour les clients de sa société ; que le jour où s'est produit l'accident

LA PENSION DE REVERSION ANTICIPEE SERVIE PAR CETTE CAISSE DE RETRAITE A LA VEUVE DE LA VICTIME D'UN ACCIDENT AURAIT POUR OBJET DE REPARER LE PREJUDICE QUE LA VEUVE SUBIT DU FAIT QU'ELLE NE PEUT PLUS PROFITER

. ; QUE LA CAISSE DE PREVOYANCE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES, MECANIQUES, ELECTRIQUES ET CONNEXES (CAPIMMEC), INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES CADRES, A LAQUELLE ADHERAIT X..., A DEMANDE A CATONE

1382 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ETABLISSEMENTS DEGUINE AYANT ETE PAR UNE PRECEDENTE DECISION, RECONNUE ENTIEREMENT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT

PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE BABY, ASSURE A LA MUTUELLE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF) AYANT ETE PAR UNE PRECEDENTE DECISION RECONNU ENTIEREMENT RESPONSABLE DU DECES ACCIDENTEL

des clercs et employés de notaires, à laquelle la victime était affiliée, a réclamé à Mme X..., veuve Z..., le montant du capital-décès qu'elle avait versé à M.

ou de dépendance nécessaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que Mlle X..., licenciée de la Fédération française de handball (la Fédération), s'est blessée accidentellement

. ; Attendu, selon les juges du fond, qu'à la suite de l'accident du travail dont il a été victime le 10 juillet 1981, M.

X..., alors capitaine de remorqueur de haute mer, a été victime d'un accident du travail le 24 mai 1998, alors qu'il se trouvait à bord du remorqueur de son employeur au port du Havre ; qu'il a été licencié

X..., professeur au tennis club d'Anglet tendant à voir pris en charge au titre de la législation professionnelle, l'accident dont il déclarait avoir été victime le 19 mai 2003 au temps et lieu du travail

du 3 août 1997, en le condamnant à payer diverses indemnités aux victimes et à leurs ayants droit ; " aux motifs que, " la Cour observe que, d'une façon constante, et encore à l'audience du 26 janvier

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LURIER, ALORS MINEUR, A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT SURVENU AU COURS D'UNE COMPETITION SPORTIVE, LE 29 AOUT 1965 ; QU'AYANT

D... déclare avoir lui-même été victime d'un accident dans cette salle de sport, suite à la rupture du câble de la « machine de tirage à nuques » qu'il utilisait, il n'a cependant pas été témoin de l'accident

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE TACUSSEL, ASSURE A LA MAIF, AYANT ETE, PAR UNE PRECEDENTE DECISION RECONNU ENTIEREMENT RESPONSABLE DE L'ACCIDENT, AU COURS DUQUEL

seconde branche, du second pourvoi, réunis : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que Roger X..., affilié à la caisse générale de retraite des cadres par répartition (C.G.R.C.R.), a été victime

pas de la définition contractuelle de l'accident, celui-ci devant résulter «uniquement … d'une cause extérieure indépendante de la volonté de l'adhérent» ; qu'il est évident, en effet, que le geste impulsif

X..., artisan carrossier, a adhéré à un contrat d'assurance de groupe UGIP prévoyance de la société OCIRP vie (l'assureur) venant aux droits de la société Auria vie ; qu'ayant été victime d'un accident

Jean X..., de pièces démunies de tout dispositif de sécurité était à l'origine de l'accident mortel, les consorts X... l'ont assignée en réparation du préjudice subi ; qu'ils ont été déboutés de leur

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE L'UNION MUTUELLE DES SPORTIFS A PAYER A SON ADHERENT, AGULLO, LA SOMME DE 1.500 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES ET INTERETS

Victime d'un accident du travail le 31 décembre 2013, et déclarée inapte à la suite de deux examens des 3 et 19 août 2015, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le