nouveau loyer à une certaine somme alors, selon le moyen : 1 / que seuls les locaux, dits monovalents, construits en vue d'une seule utilisation peuvent, par dérogation, voir leur prix déplafonné et déterminé

, TSO et ESAF se sont avérées être toutes largement supérieures au prix objectif (+ 18 % à + 23%) Seco-Rail apparaissant moins disante ; que lors de la procédure négociée les entreprises Seco-Rail et TSO

de Grenoble et relaxer le prévenu, la cour d'appel, après avoir relevé que cet arrêté dispose que les "résidents" dont le domicile se situe à l'intérieur d'une zone de stationnement payant ou d'un secteur

1 et 5, qui a pour objet de prévenir les abus résultant de l'utilisation de contrats à durée déterminée successifs, impose de vérifier que le recours à l'utilisation de contrats à durée déterminée successifs

1 et 5, qui a pour objet de prévenir les abus résultant de l'utilisation de contrats à durée déterminée successifs, impose de vérifier que le recours à l'utilisation de contrats à durée déterminée successifs

X... au seul vu d'une correspondance de l'URSSAF, à laquelle était annexé un exemplaire du contrat-type de mandataire et l'indication selon laquelle les intéressés agissaient sur des secteurs déterminés

[R], qui fixe les limites du litige, précisait que l'activité du secteur transaction offre un résultat négatif à tel point qu'elle handicape même l'autre secteur gérance qui est positif ; qu'en considérant

Y... était engagé, le 1er février 1985, par la société Centre France Havas publicité en qualité de représentant et affecté à la succursale de Limoges ; que, le 18 janvier 1990, il était nommé attaché commercial

mai deux mille dix-sept.

géographique du salarié constitue une modification de son contrat de travail ; que la distinction entre deux secteurs géographiques ne peut résulter que de l'affectation du salarié à un nouveau lieu de

annexe, ainsi que les sommes prélevées au titre de gratifications bénévoles versées par la société, alors, selon le pourvoi, de première part que les modalités de répartition des pourboires sont déterminées

de lieu de travail constitue une modification du contrat de travail, les juges doivent apprécier, de manière objective, si le nouveau lieu d'affectation du salarié est situé dans un secteur géographique

l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande alors de première part, qu'il faisait valoir dans ses écritures qu'avant que ne lui soit proposée la rédaction d'un contrat, il exerçait son activité sur un secteur

du 23 septembre 1997 ; que cependant, il apparaît qu'au sein de la SA Frabois, l'unité de cuisson et de vente du pain bénéficiait d'un point personnalisé d'activité au sein du magasin, auquel sont affectés

des secteurs d'activité A&C et Consumer et que ces secteurs d'activité aient été communs aux entreprises du groupe dès lors que la société Galderma R&D était spécialisée dans la médecine de prescription

des secteurs d'activité A&C et Consumer et que ces secteurs d'activité aient été communs aux entreprises du groupe dès lors que la société Galderma R&D était spécialisée dans la médecine de prescription

des secteurs d'activité A&C et Consumer et que ces secteurs d'activité aient été communs aux entreprises du groupe dès lors que la société Galderma R&D était spécialisée dans la médecine de prescription

des secteurs d'activité A&C et Consumer et que ces secteurs d'activité aient été communs aux entreprises du groupe dès lors que la société Galderma R&D était spécialisée dans la médecine de prescription

1975 par la Coopérative agricole d'élevage et d'insémination artificielle de Touraine, en qualité d'inséminateur débutant stagiaire, a été, au 1er novembre 1976, titularisé dans ses fonctions avec un secteur

X... n'exercait aucune activité d'encaissement de cotisations d'assurance, qu'aucun secteur géographique préalable ne lui avait été affecté et qu'il avait la faculté de refuser des missions, qu'il n'adressait