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10 172 résultats pour « agent d'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02305

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

articles R. 1451-1 et R. 1453-3 du code du travail, ensemble l'article 446-1 du code de procédure civile ; Attendu selon l'ordonnance attaquée, statuant en référé, qu'engagé le 27 juin 2013 en qualité d'agent

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00544

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

[D] en qualité d'agent d'exploitation, M. [B] en qualité de manutentionnaire et M. [K] en qualité d'employé de maintenance. Dans le dernier état de la relation contractuelle, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00413

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mai 2021), Mme [U] épouse [K] a été engagée le 2 octobre 2009 en qualité d'agent d'exploitation de sûreté aéroportuaire par la société Sécuritas.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00175

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Z... a été engagé le 21 mars 2008 en qualité d'agent d'exploitation par la société EACS ; que son contrat de travail a été repris par la société Mondial protection, devenue la société Groupe mondial protection

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00176

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Y... a été engagé le 31 juillet 2007 en qualité d'agent d'exploitation par la société EACS ; que son contrat de travail a été repris par la société Mondial protection, devenue la société Groupe mondial

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200334

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

(la victime) a été salarié de la société Arcelormittal Atlantique et Lorraine (l'employeur) de 1972 à 2004 en qualité d'agent d'exploitation. Il est décédé, le [...], d'un cancer broncho-pulmonaire.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00783

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 2023), Mme [H] a été engagée en qualité d'agent d'exploitation de sûreté aéroportuaire par la société ICTS France (la société) selon contrat à durée indéterminée avec

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soc

61372518cd5801467741aec9

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

X..., engagé en 1999 par la société Ares France et occupant les fonctions de chef de poste, a fait l'objet, le 5 novembre 2001, d'une rétrogradation au poste d'agent d'exploitation et d'une "mise à pied

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soc

613724cfcd58014677418889

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

X..., titulaire de plusieurs mandats représentatifs, était employé comme agent d'exploitation par la Société bourguignonne de surveillance (SBS) sur le site d'un centre commercial ; qu'après la perte de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00404

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

[L] a été engagé en qualité d'agent d'exploitation par la société Galéa Guyane, à compter du 1er août 2004. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00403

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

[E] a été engagé en qualité d'agent d'exploitation par la société Galéa Guyane, à compter du 28 septembre 1999. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00401

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

[H] a été engagé en qualité d'agent d'exploitation par la société Galéa Guyane, à compter du 1er juillet 2004. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00402

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

[S] a été engagé en qualité d'agent d'exploitation par la société Galéa Guyane, à compter du 1er juin 2004. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00400

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

[D] a été engagé en qualité d'agent d'exploitation par la société Galéa Guyane, à compter du 1er mars 2004. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01602

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

B..., engagé à compter du 10 avril 1989 en qualité d'agent d'exploitation sur l'escale de Roissy par la société Europe Airport devenue la société Asl Airlines, exerçait en dernier lieu les fonctions d'agent

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soc

613723c5cd5801467740df33

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

X... a été engagé le 10 août 1959 par la RTF, en qualité d'ouvrier qualifié ; que le 1er juillet 1972, alors qu'il occupait la fonction d'agent d'exploitation de deuxième catégorie, une nouvelle classification

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00495

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 2024), Mme [H] a été engagée en qualité d'agent d'exploitation le 1er novembre 2000 par la société Sin & stes, devenue Elior services propreté et santé (ESPS)

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soc

613723a7cd5801467740c8c7

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

jugement rendu le 17 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Rennes (section activités diverses), au profit de la société Protectas SDC venant aux droits de la société anonyme SGI Surveillance, Agence

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00970

Cassation

15 juin 2018

15 juin 2018

avril 2007 par la société de logistique en sécurité et incendie (SLSI) suivant contrat de travail non écrit à durée indéterminée à temps partiel, pour 15 à 22 heures de travail hebdomadaire, en qualité d'agent

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01055

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

[V] a été engagé en qualité d'agent d'exploitation sûreté, à compter du 8 janvier 2010, par la société Seris Security (la société sortante), titulaire du marché de sécurité et de sûreté des sites « Cargo

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