[K] qui a extrait des salariés sur une liste de 82 agents communiquée par la Sncf, en excluant les autres au motif que certains agents figurant sur liste n'avaient pas le même niveau de diplôme que

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que, dans le dispositif de cet arrêt, la disposition suivante : « enjoint la SNCF de positionner D...

[F], employé en qualité d'agent du service commercial de l'établissement public industriel et commercial SNCF, devenu SNCF mobilités, a fait l'objet d'une mise à pied d'un jour

[N], en sa qualité d'Agent du cadre permanent de la Sncf, est soumis au statut des relations collectives entre la Sncf et son personnel, ainsi qu'aux règlements du personnel pris pour son application

[Y] a été engagé par la SNCF le 5 avril 1983 en qualité d'agent de trains ; qu'il est délégué du personnel depuis 1991 et conseiller prud'homme ; que s'estimant victime de discrimination syndicale et de

de l'agent V...

X..., cadre permanent de la SNCF depuis 1977 et mis à la disposition de la société Systra en 1997, a été élu délégué du personnel le 11 mai 2005 ; que la société Systra lui ayant notifié le 17 juin 2005

Betoulle, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société SNCF mobilités, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

la santé de son salarié, qu'elle a mis un taxi à sa disposition depuis son domicile jusqu'à la gare du Nord, que le TGV était la mesure la plus adaptée à sa sécurité compte tenu de la longue distance

[T], employé en qualité d'agent du service commercial de l'établissement public industriel et commercial SNCF, devenu SNCF mobilités, a fait l'objet d'une mise à pied d'un jour

Z..., Y... et A..., salariés représentants élus du personnel dans l'agence de Paris de la société Coignet entreprise, ont, à la suite de la mise en règlement judiciaire de cette société dont une partie

En effet 1) vous me confiez un poste d'agent de surveillance alors que j'ai été embauché par contrat écrit en qualité d'agent d'exploitation et que je suis titulaire du certificat de qualification ERPI

X..., engagé à compter du 4 octobre 1999 en qualité d'agent du cadre permanent par la SNCF, muté à Dijon pour exercer les fonctions de chef de production moteurs voitures le 1er janvier 2004 puis de responsable

[L], employé en qualité d'agent du service commercial de l'établissement public industriel et commercial SNCF, devenu SNCF mobilités, a fait l'objet d'une mise à pied de cinq jours

la mise en place d'agents SSIAP 1 en lieu et place des agents SSIAP2 ; que c'est dans ces conditions qu'à l'instar de ses collègues, Monsieur F... s'est vu proposer, par courrier du 16 août 2012 faisant

Challes-les-Eaux, en qualité d'agent de nettoyage saisonnier jusqu'au 10 avril 1987, puis d'agent thermal saisonnier jusqu'à la fin de la saison et au minimum pour cinq mois, c'est-à-dire jusqu'au 6 septembre

Au regard de ces dispositions M.

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 18 février 2013), que la Société nationale des chemins de fer français (la SNCF

X... a été engagé le 22 janvier 1973 en qualité d'agent de ventes par la société CGTM, devenue la SNCM, qu'il a été affecté à la filiale SNCM Italia qui venait d'ouvrir en 1999 et est revenu en France

de Loudeac avant 8 h, et en tout cas suffisamment tôt pour être sur le chantier du jour à 8 h ; que donc ils étaient entre l'heure d'arrivée à l'agence et 8 h à la disposition de l'employeur qui leur