Plutôt que de me soutenir dans ma tâche, les pannes répétitives du système informatique et notamment d'accès au réseau sut le pays de Châteauneuf n ‘ont fait que d'aggraver mon état de stress et d'inquiétude

, l'employeur ne lui ayant à aucun moment signifié que cette tâche lui incombait ; que la cour d'appel, considérant que le licenciement du salarié pour faute grave était justifié quand l'employeur n'avait

constitue incontestablement un projet important pour l'entreprise et les salariés ; que cependant, ce logiciel n'a pas induit de modification des conditions de travail des salariés, que ce soit du point

Selon le second, l'assurance des salariés contre le risque de non-paiement en cas de redressement ou de liquidation judiciaire couvre les sommes dues aux salariés à la date du jugement d'ouverture de toute

dont il résultait que les tâches confiées au salarié n'imposaient pas, par leur nature, l'exécution d'heures supplémentaires ; qu'elle a ainsi violé le texte susvisé ; Mais attendu que l'arrêt, qui

du salarié d'autre part, ce dont il résultait que la décision de l'employeur, qui devait impérativement respecter le planning approuvé par le médecin du travail pour ne pas aggraver l'état de santé du

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé M.

; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que la durée des missions accomplies en intérim par le salarié au cours des trois mois précédant son recrutement le 1er octobre 2007 par contrat

Q... à cette époque ; ou des griefs pris du refus, avec violences et mépris, d'exécuter certaines tâches et du doigt d'honneur présenté à sa hiérarchie lorsqu'elle lui a demandé d'effectuer une tâche autre

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2017 Rejet M.

dans son contrat de travail et dans l'avenant du 7 décembre 1992, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle et n'a donc pas légalement justifié sa décision au regard

Votre certificat de travail et votre attestation Assedic seront mis à votre disposition sur rendez vous » ; la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue

grave, avant l'échéance du terme, par lettre de l'employeur du 9 juillet 2003, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat

durant la période de suspension de son contrat de travail repose sur une cause réelle et sérieuse, sans constater que les paroles du salarié ont causé un préjudice à l'entreprise, la cour d'appel a privé

; que malgré la persistance des taches, d'une part cette moquette avait été nettoyée fin juillet, avec, d'ailleurs, des taches persistantes, ce qui a pu abuser les salariées, et d'autre part, cet arrachage

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de nullité du licenciement, alors : « 1°/ que, sauf abus caractérisé par des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs, le salarié jouit

un expert sur le fondement du 1° de l'article L.4614-12, en raison d'un risque grave ; que le risque grave est un risque mettant en péril la sécurité ou la santé tant physique que mentale des salariés,

Elle rit comme une guenon ... ») retenait un licenciement pour faute grave incompatible avec la poursuite des relations de travail ; que la cour relevant toutefois que les propos prêtés à la salariée,

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1152-1- et L. 1154-1 du code du travail ; 2°) ALORS QUE la salariée faisait valoir que laissait présumer l'existence d'un

pas tenu de les communiquer au salarié au cours de l'entretien préalable ; qu'en l'espèce, il était constant que les témoignages d'anciennes salariées et stagiaires avaient été communiqués à Mme X...