F... a adhéré le 28 novembre 2001 au contrat de groupe « obsèques » à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités

N... a adhéré le 11 mai 2001au contrat de groupe « obsèques » à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités sociales

Y... a adhéré le 21 septembre 2001 au contrat de groupe "obsèques" à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités

pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mai 2015) et les productions, que O... a adhéré le 1er juillet 2001 au contrat de groupe « obsèques » à adhésion facultative

M... a adhéré le 18 juin 2001 au contrat de groupe "obsèques" à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités sociales

N... a adhéré le 20 juillet 2001 au contrat de groupe « obsèques » à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités

I... a adhéré le 27 décembre 2001 au contrat de groupe « obsèques » à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités

S... a adhéré le 1er janvier 2002 au contrat de groupe « obsèques » à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités

Y... a adhéré le 6 avril 2003 au contrat de groupe « obsèques » à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités sociales

droits de laquelle est venue la société Groupama vie devenue Groupama Gan vie (l'assureur) ; que, par avenant signé le 16 décembre 1999 par le souscripteur et l'assureur, le taux de revalorisation annuelle

H... a adhéré le 1er juin 2001 au contrat de groupe "obsèques" à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités sociales

A... a adhéré le 18 octobre 2001 au contrat de groupe "obsèques" à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités sociales

G... a adhéré le 21 juin 2003 au contrat de groupe "obsèques" à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités sociales

Le syndicat FSPBA-CGT et le syndicat CGT des personnels de Natixis et ses filiales font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes d'annulation et d'inopposabilité de l'article 3.1.1 de l'accord

cotisations frais de santé décidée unilatéralement le 21 décembre 2018 et mise en oeuvre à compter du 1er janvier 2019, s'applique tant aux cotisations du régime obligatoire qu'à celles du régime facultatif

V... a adhéré à compter du 1er janvier 2002 au contrat de groupe « obsèques » à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités

S... a adhéré le 1er janvier 2002 au contrat de groupe « obsèques » à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités

U... a adhéré le 8 janvier 2002 au contrat de groupe « obsèques » à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités sociales