présenté des défectuosités, la société Axa France a dédommagé les sociétés maîtres de l'ouvrage puis, avec la société Sodimav, elle a assigné la société SFIP laquelle a appelé en garantie ses divers assureurs

X... ; qu'invoquant des désordres de l'installation électrique, le syndicat des copropriétaires a assigné en réparation la société Interlocation qui a appelé en garantie son assureur suivant police

X..., Y... et Z... ; que les carrelages ayant présenté des désordres après réception, le maître de l'ouvrage, après expertise, a assigné en réparation la société DC qui a appelé en garantie MM.

mise en demeure émanant du maître de l'ouvrage, la cour d'appel a violé le texte susvisé. » Réponse de la Cour 12.

d'ouvrage, la compagnie La Concorde, lesquelles ont appelé en garantie les locateurs d'ouvrage et leur assureur ; Attendu que MM.

de la responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs, qui requiert la preuve d'une faute du locateur d'ouvrage par le maître de l'ouvrage ou l'acquéreur, et non un

de l'ouvrage a fait assigner, en paiement de diverses sommes, l'architecte qui a appelé en garantie les autres locateurs d'ouvrage ; Attendu que M.

Y..., liquidateur judiciaire de la société EBRN ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles,19 février 2001), que la société Carnot Régimmob, maître de l'ouvrage, assurée

l'expert G..., commis en référé, M. de X... de Rupierre a, le 23 avril 1980, appelé en garantie la compagnie La Préservatrice, qui avait contracté avec la société civile immobilière une police "maître

d'ouvrage au profit du maître de l'ouvrage en cas de désordres affectant l'ouvrage, est un principe d'ordre public auquel les parties ne sauraient renoncer par avance ; qu'ainsi, la cour d'appel, en décidant

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de condamner le garant au titre des travaux réservés par les maîtres de l'ouvrage et des travaux

d'ouvrage" et d'une police responsabilité de la société Ecoba ; que divers appels en garantie ont été formés ; Attendu que la Coteg et la Mutuelle du Mans font grief à l'arrêt de les condamner à garantir

de l'ouvrage ont assigné en réparation de leur préjudice l'entrepreneur MRT et l'UAP, qui ont appelé en garantie le sous-traitant et son assureur ; Attendu que l'entrepreneur MRT fait grief à l'arrêt

X..., architecte, et la société Sogea, entreprise générale, à réparer des dommages subis par un maître d'ouvrage, en condamnant les sociétes d'assurances Groupe des assurances mutuelles de France (GAMF

Se plaignant d'un défaut de rendement, le maître de l'ouvrage a, après expertise, assigné en indemnisation l'entrepreneur et l'assureur, lesquels ont appelé en garantie le fournisseur.

en garantie MM.

de l'ouvrage et l'appel en garantie de M.

pour le compte des maîtres de l'ouvrage et obtenu de la Caisse de garantie immobilière du bâtiment (la CGI BAT) une garantie de livraison à prix et délais convenus ; que, se plaignant de malfaçons, M.

La SMABTP fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir la CEGC de son préjudice matériel, alors « que le garant de livraison, qui indemnise les maîtres d'ouvrage, assurés de l'assureur dommages-ouvrage

préfabriqués, a été assignée par celle-ci en paiement de ces sommes ; qu'elle a appelé la SCI du Casino des fleurs en garantie ; Attendu que la société Entreprise Planche fait grief à l'arrêt de l'avoir