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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00235
7 mars 2018
; "aux motifs que par conclusions déposées ce jour les avocats de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10443
12 mai 2021
Mme [U] a harcelé [T] pendant plusieurs jours, elle avait un comportement humiliant... » ; que, [T] [Q], épouse [H], femme de chambre, (pièces 6(1) à 6(4)) indique : « pendant les saisons je me suis fait
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10444
Mme [V] a harcelé [F] pendant plusieurs jours, elle avait un comportement humiliant... » ; que, [F] [M], épouse [Y], femme de chambre, (pièces 6(1) à 6(4)) indique : « pendant les saisons je me suis fait
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10445
Mme [X] a harcelé [S] pendant plusieurs jours, elle avait un comportement humiliant... » ; que, [S] [U], épouse [E], femme de chambre, (pièces 6(1) à 6(4)) indique : « pendant les saisons je me suis fait
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02562
5 décembre 2012
payés est comprise dans les conditions de rémunération variable qui incluent les indemnités de congés payés ; que le salarié n'allègue nullement que la rémunération variable mensuelle forfaitaire incluant
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01809
29 septembre 2010
X... fait grief à la cour d'appel de l'avoir débouté de sa demande de résiliation judiciaire et de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aucune modification de son contrat de travail, aucun
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02017
19 septembre 2012
X..., qui n'avait pas de secteur géographique et avait contractuellement l'obligation de visiter pas moins de 16 clients par semaine, avait reconstitué jour par jour son activité à partir de ses agendas
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00917
6 mai 2014
fériés imposés en journées de travail, du non respect des prérogatives des délégués du personnel, des horaires imposés et des travaux les jours fériés, des constatations faites par le médecin du travail
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00477
20 mars 2019
N..., du placement dans le bureau et sous la surveillance d'une autre salariée pendant quatre jours, qu'elle a été victime de moqueries et de railleries de sa supérieure hiérarchique, Mme O..., l'attestation
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00200
7 février 2018
Statuant sur le pourvoi formé par la société Indigo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 juin 2016 par la cour d'appel
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11084
23 octobre 2019
selon elle) de nombreux SMS envoyés pendant toute la durée du contrat de travail et notamment dès le début de la relation de travail, dans lesquels il l'appelle « ma T... », « ma petite T... », « ma T
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00958
14 mai 2014
En effet plusieurs versements en banque de sommes importantes (plusieurs milliers d'euros) qui sont conservées par le chef d'agence à son domicile sans raison alors que les remises en banque de chèques
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01345
26 septembre 2018
de la législation sociale, la gestion des appels téléphoniques de deuxième niveau en transfert direct ou différé, des réclamations écrites (hors régularisation) de premier et deuxième niveau et des visites
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00894
7 juillet 2021
depuis plusieurs années.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00179
5 février 2020
son supérieur hiérarchique, Mme R, après son entretien préalable organisé le même jour, que concernant les retards et appels téléphoniques personnels, il serait bon de traiter tous les salariés du service
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10628
5 juin 2019
consécutives incluant la journée complète du dimanche (au lieu du samedi après-midi ou du lundi matin, comme prévu à l'article 19 [paragraphe 3]).
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00005
19 février 2019
F..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-1, en date du 16 janvier 2018 qui, pour association de malfaiteurs en vue de la préparation d'actes de terrorisme, l'a condamné à six ans
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00188
> Le refus de remettre votre téléphone portable avant de partir en vacances Nous vous avons demandé de laisser votre téléphone portable (professionnel) à votre remplaçant avant de partir en vacances
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10474
11 avril 2018
et pendant les 4 jours du déplacement pour tenir compte du fait qu'il se rendait tous les jours, avec son véhicule personnel, à son hôtel, pour aller déjeuner, alors que le temps d'un quart d'heure retenu
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10083
30 janvier 2019
__________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Bernadette Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 31 août 2017 par la cour d'appel
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