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246 résultats pour « appels téléphoniques incessants pendant plusieurs jours »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00235

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

; "aux motifs que par conclusions déposées ce jour les avocats de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10443

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Mme [U] a harcelé [T] pendant plusieurs jours, elle avait un comportement humiliant... » ; que, [T] [Q], épouse [H], femme de chambre, (pièces 6(1) à 6(4)) indique : « pendant les saisons je me suis fait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10444

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Mme [V] a harcelé [F] pendant plusieurs jours, elle avait un comportement humiliant... » ; que, [F] [M], épouse [Y], femme de chambre, (pièces 6(1) à 6(4)) indique : « pendant les saisons je me suis fait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10445

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Mme [X] a harcelé [S] pendant plusieurs jours, elle avait un comportement humiliant... » ; que, [S] [U], épouse [E], femme de chambre, (pièces 6(1) à 6(4)) indique : « pendant les saisons je me suis fait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02562

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

payés est comprise dans les conditions de rémunération variable qui incluent les indemnités de congés payés ; que le salarié n'allègue nullement que la rémunération variable mensuelle forfaitaire incluant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01809

Cassation

29 septembre 2010

29 septembre 2010

X... fait grief à la cour d'appel de l'avoir débouté de sa demande de résiliation judiciaire et de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aucune modification de son contrat de travail, aucun

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02017

Cassation

19 septembre 2012

19 septembre 2012

X..., qui n'avait pas de secteur géographique et avait contractuellement l'obligation de visiter pas moins de 16 clients par semaine, avait reconstitué jour par jour son activité à partir de ses agendas

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00917

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

fériés imposés en journées de travail, du non respect des prérogatives des délégués du personnel, des horaires imposés et des travaux les jours fériés, des constatations faites par le médecin du travail

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00477

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

N..., du placement dans le bureau et sous la surveillance d'une autre salariée pendant quatre jours, qu'elle a été victime de moqueries et de railleries de sa supérieure hiérarchique, Mme O..., l'attestation

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00200

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Statuant sur le pourvoi formé par la société Indigo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 23 juin 2016 par la cour d'appel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11084

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

selon elle) de nombreux SMS envoyés pendant toute la durée du contrat de travail et notamment dès le début de la relation de travail, dans lesquels il l'appelle « ma T... », « ma petite T... », « ma T

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00958

Cassation

14 mai 2014

14 mai 2014

En effet plusieurs versements en banque de sommes importantes (plusieurs milliers d'euros) qui sont conservées par le chef d'agence à son domicile sans raison alors que les remises en banque de chèques

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01345

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

de la législation sociale, la gestion des appels téléphoniques de deuxième niveau en transfert direct ou différé, des réclamations écrites (hors régularisation) de premier et deuxième niveau et des visites

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00894

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

depuis plusieurs années.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00179

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

son supérieur hiérarchique, Mme R, après son entretien préalable organisé le même jour, que concernant les retards et appels téléphoniques personnels, il serait bon de traiter tous les salariés du service

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10628

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

consécutives incluant la journée complète du dimanche (au lieu du samedi après-midi ou du lundi matin, comme prévu à l'article 19 [paragraphe 3]).

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00005

Cassation

19 février 2019

19 février 2019

F..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-1, en date du 16 janvier 2018 qui, pour association de malfaiteurs en vue de la préparation d'actes de terrorisme, l'a condamné à six ans

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00188

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

> Le refus de remettre votre téléphone portable avant de partir en vacances Nous vous avons demandé de laisser votre téléphone portable (professionnel) à votre remplaçant avant de partir en vacances

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10474

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

et pendant les 4 jours du déplacement pour tenir compte du fait qu'il se rendait tous les jours, avec son véhicule personnel, à son hôtel, pour aller déjeuner, alors que le temps d'un quart d'heure retenu

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10083

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

__________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Bernadette Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 31 août 2017 par la cour d'appel

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