Y..., inculpé de faux en écritures publiques, a bénéficié d'une ordonnance de non-lieu, confirmée par un arrêt de la Chambre d'accusation; que M.

Jacques, contre l'arrêt n° 215/92 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 12 mai 1992, qui a confirmé l'ordonnance déclarant irrecevable sa plainte avec constitution de

Jacques, contre l'arrêt n° 214/92 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 12 mai 1992, qui a confirmé l'ordonnance déclarant irrecevable sa plainte avec constitution de

observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : -LA SOCIETE FRANCAISE DE FACTORING, partie civile, contre l'arrêt

, a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Habib X... a été renvoyé devant la cour d'assises du Calvados, sous l'accusation de viol aggravé, par arrêt de la chambre

Jacques, contre l'arrêt n° 244/92 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 26 mai 1992, qui a confirmé l'ordonnance déclarant irrecevable sa plainte avec constitution de

Jacques, contre l'arrêt n° 245/92 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 26 mai 1992, qui a confirmé l'ordonnance déclarant irrecevable sa plainte avec constitution de

Jacques, contre l'arrêt n° 212/92 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 12 mai 1992, qui a confirmé l'ordonnance déclarant irrecevable sa plainte avec constitution de

cassation de l'arrêt d'une première chambre d'accusation, le délai prévu par l'article 194 du Code de procédure pénale ne s'impose pas à elle, la Cour devant statuer cependant dans les plus brefs délais

Daniel, contre l'arrêt n° 445 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 20 octobre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour détournements de fonds et de biens

attaqué que X... a été renvoyé devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône pour viol aggravé par arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 2 février 1977 signifié le 16

Jacques, agissant au nom de l'association dite "SYNDICAT DES JUSTICIABLES", partie civile, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, qui, dans la procédure suivie sur sa

attaqué et des pièces de la procédure que X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel, par arrêt de la chambre d'accusation, pour avoir exercé sans violence, contrainte, menace ni surprise, des

Gérard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES du 18 janvier 1995 qui, dans l'information suivie contre eux, a, sur appel de la partie civile, infirmé l'ordonnance

contre leurs deux anciens salariés qui avaient créé une entreprise concurrente, Christian Y... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir, aux termes de l'arrêt de la chambre d'accusation

Jacques, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de président de l'association dite "SYNDICAT DES JUSTICIABLES", partie civile, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel

d'arrêt décerné le 10 février 1987, a été renvoyé devant la cour d'assises du Calvados pour viol aggravé par arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Caen du 25 mai 1988 signifié le 6 juin

retrouvés, devaient être regroupés sous le caveau ; Qu'à la suite d'une plainte avec constitution de partie civile de Fernand X..., Christian Y... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par arrêt

Alexandre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 mai 1995, qui, dans l'information suivie contre lui pour corruption passive et trafic d'influence, a ordonné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie générale de bureautique et d'informatique