Logement la somme de 84.156,86 euros en remboursement du prêt souscrit par Jean-Philippe Z... et Muriel X... ; que le Crédit Logement exerce son recours à l'encontre de Muriel X... sur le fondement de l'article

W... demande à être garanti par la SNC Litchi Loc 08 des condamnations prononcées à son encontre en application des dispositions de l'article 2305 à 2309 du code civil ; qu'or, il ressort des termes de

V... ne peut opposer au Crédit Logement, qui déclare agir sur le fondement de l'article 2305 du code civil, le défaut d'exigibilité de la créance de la banque faute de déchéance du terme régulièrement

opposer par ce dernier les exceptions qu'il aurait éventuellement pu opposer au créancier ; qu'en l'espèce, la Société de Caution Mutuelle [Adresse 4] avait, en visant expressément les dispositions de l'article

dette comprenant les intérêts au taux contractuel ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté qu'elle était saisie du seul recours de la caution exercé en application des dispositions de l'article

Or le recours personnel prévu à l'article 2305 ne peut s'exercer qu'à l'encontre du débiteur cautionné et non des débiteurs solidaires non visés à l'acte de cautionnement.

frais ; qu'il est de jurisprudence que les intérêts accordés par les dispositions de l'ancien article 2028 alinéa 2 du Code Civil, devenu l'actuel article 2305 du Code Civil, sont ceux des sommes versées

08125206001 et M 08125206101consentis par la SA LE CREDIT LYONNAIS la somme de 178 618, 15 euros, outre les intérêts au taux légal à compter du 18 décembre 2014 ; Aux motifs propres que « selon l'article

, du recours personnel prévu par l'article 2305 du même code à l'encontre du débiteur principal ; qu'après avoir constaté que M.

n'avait pas réglé une dette pour le compte de ce dernier, ne se trouvait pas dans la situation d'une caution ordinaire et ne disposait pas contre la société Rey Architecteur des actions récursoires des articles

Les créanciers qui recouvrent l'exercice individuel de leurs actions et dont les créances n'ont pas été vérifiées peuvent le mettre en oeuvre dans les conditions du droit commun." ; que l'article 2305

L. 341-4, devenu L. 332-1 du code de la consommation, ensemble les articles 2305 et 2310 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 341-4, devenu L. 332-1, du code de la consommation et

I... » ; ALORS QUE les dommages-intérêts prévus à l'article 2305 du code civil ne peuvent indemniser que des préjudices distincts de celui résultant du seul fait pour la caution d'avoir eu à payer ; qu'en

quittance subrogative étant un mode de preuve parmi d'autres de celui-ci ; qu'en subordonnant le recours personnel de la caution à la production d'une quittance subrogative, la cour d'appel a violé l'article

L. 332-1 du code de la consommation, ensemble les articles 2305 et 2310 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 341-4, devenu L. 332-1, du code de la consommation et l'article 2310 du

réalisée ; que l'apport personnel de 221.000 euros ne sera pas versé et que le cautionnement du Crédit Logement est caduc ; qu'il prétend, d'une part, que le Crédit Logement ne peut pas lui opposer l'article

1165 du code civil qui n'ont pas un caractère d'ordre public ; qu'il convient donc de la condamner solidairement avec EM CONSTRUCTION à payer la somme de 50. 000 ¿ aux époux X..., l'article 2305 du code

2224 du code civil au délai que prévoit l'article L. 137-2 du code de la consommation, la cour d'appel a violé les articles 1214, 1216 et 2305 du code civil ; Mais attendu que, d'abord, après avoir,