700 du code de procédure civile, rejeté la demande de M. et Mme [B] et les a condamnés à payer à la société BWI invest la somme de 3 000 euros. 2.

700 du code de procédure civile, et de prendre en charge la totalité du surcoût des cotisations qui lui serait imputé du fait de l'accident ; Attendu que, pour limiter la garantie due par l'entreprise

et ils seront condamnés à verser à Mme Z... la somme de 1 800 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile" ; Attendu que pour faire droit à cette demande, l'arrêt

700 du code de procédure civile. 5.

abusive et d'une somme de 30 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. 3.

700 du code procédure civile ainsi qu'au paiement des dépens et qui a rejeté les demandes autres, contraires ou plus amples et dit n‘y avoir lieu à exécution provisoire.

peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Le Moins Cher en formation aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne

[N] en condamnation solidaire à lui payer la somme de 4 015,97 euros, outre une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

U... s'étendaient nécessairement à la condamnation prononcée par la décision cassée au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

E... et les époux D... irrecevable et les condamnant in solidum au paiement des dépens et de plusieurs sommes pour un montant total de 80.000 Francs en application de l'article 700 du code de procédure

[U] aux dépens et, en application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes formées par M.

700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Friedlander et la condamne à payer à M.

700 du code de procédure civile. 3.

4 du code de procédure civile, ensemble l'article 384 du même code ; ET ALORS QUE, troisièmement, à supposer par impossible que la décision puisse être comprise comme constituant une homologation, de

700 du code de procédure civile. 4.

[J], avocat au barreau de Marseille, à payer à l'ordre des avocats du barreau de Marseille diverses sommes au titre des frais irrépétibles exposés par ce dernier, en application de l'article 700 du code

[F], avocat au barreau de Marseille, à payer à l'ordre des avocats du barreau de Marseille diverses sommes au titre des frais irrépétibles exposés par ce dernier, en application de l'article 700 du code

Q..., M.M U... et O... ont été appelés et entendus, qu'ils ont conclu au débouté de M. et Mme S... et demandé, pour l'un d'entre eux, une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile