Mutuelle des architectes français (MAF), a été chargé de la maîtrise d'oeuvre ; que la société Dalla Vera, aux droits de laquelle se trouve la société DV Construction, a réalisé les travaux ; qu'une assurance

siège est 131, place des Quinconces, 84200 Carpentras, en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1994 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre), au profit : 1°/ de la société Union des assurances

Casal Do Canas Edificia, ABB 2720, Alfragide, (Portugal), 3 / de la compagnie Imperio de Seguros, dont le siège est ..., (Portugal), 4 / de la compagnie d'assurances Winterthur, dont le siège est

G..., propriétaire d'un immeuble ancien, en a entrepris la rénovation-extension pour y créer une activité d'hôtellerie restauration ; que le permis de construire comportait diverses prescriptions relatives

C..., de la compagnie d'assurances Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF) et de M. Z..., les conclusions de M.

Eric Y..., civilement responsable Mme Gwenaele Z..., civilement responsable La société Générali France Assurances M.

X..., ès qualités ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 septembre 2004) et les productions, que, se plaignant d'infiltrations affectant un garage construit en sous-sol

en qualité de maître de l'ouvrage et lorsque celui-ci a vendu cet ouvrage à un acquéreur, cet acquéreur ne peut être regardé comme ayant construit ou fait construire l'ouvrage résultant de ces travaux

être acheminés à l'usine de la COGEMA de La Hague, un conteneur a été déséquilibré et a heurté le navire ; qu'à la demande de la Chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg et du Nord Cotentin, propriétaire

chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2002, qui, dans la procédure suivie contre Dominique B... des chefs d'infractions au Code de la construction et de l'habitation et d'infractions au Code des assurances

A... pour y construire un centre commercial en 1964 et ce dernier l'a revendu un mois plus tard à M.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUIN 2024 La caisse régionale d'assurances

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Areas dommages, société d'assurance

, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 9], 14°/ à la société Rubner construction bois, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 15

xylophages dans les bois, le propriétaire a sollicité la réparation de son préjudice ; Attendu que la société AM prudence et M.

mutuelle du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M.

Georges A..., 7 / de la compagnie Union des assurances de Paris "UAP", dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient Axa Conseil Iard, 8 / de la Mutuelle assurance artisanale de France dite

Y... est propriétaire d'un entrepôt, couvert par une assurance multirisques, souscrite auprès de la compagnie des Mutuelles unies, et donné à bail à la société Entreprise Cabaner ; qu'en 1974, lors de

, la société Groupement français d'assurances (GFA), auprès de laquelle la société GSE avait souscrit une " assurance globale des contractants généraux " comprenant, sous le " titre III assurance tous

, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 8], 16°/ à la société Rubner construction bois, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 17