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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
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7 juin 1968
VOLANT ET ENTOURE D'UN ATTROUPEMENT DONT LES MEMBRES FRAPPAIENT SUR SA CARROSSERIE, TENTAIENT DE DEGONFLER SES PNEUS, CERTAINS D'ENTRE EUX, LES PREVENUS, LE FRAPPANT A COUPS DE POING SUR LA TETE ET LE MENACANT
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17 mai 1995
hostile ou menaçante de Malik Z..., qu'ils pouvaient au contraire facilement tenir en respect ou maîtriser, vu leur nombre, et tenir en respect, ne serait-ce qu'en le cantonnant dans les toilettes, jusqu'à
é a dit qu'il résulte de I'information charges suffisantesc/M. A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02166
9 août 2017
défaut de consentement résulte de la violence physique ou morale exercée à son égard soit qu'il résulte de tout autre moyen de contrainte ou de surprise pour atteindre en dehors de la volonté de la victime
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2 mai 2001
Jean I... des paroles suivantes : " (...) si la tentative persiste, on verrait bien ce qui se passerait (...) " ; que la teneur de ces propos est confirmée par la victime, qui a indiqué que les gens
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31 mai 2007
; que le fait constant que Nathalie n'ait ni crié, ni ne se soit débattue - attitude probablement favorisée par l'ingestion d'alcool - apparaît caractéristique de l'état de sidération de la jeune femme
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22 mars 1983
, QU'IL APPARAIT AU CONTRAIRE DU DOSSIER QUE LA VICTIME, DANS LE DERNIER ETAT DE SES DECLARATIONS, A AFFIRME QUE X...
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00909
6 avril 2011
1°/ que le harcèlement moral suppose la constatation d'agissements répétés de nature à entraîner une dégradation des conditions du travail et/ ou une altération de la santé du salarié qui en est victime
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06672
10 février 2016
[Q] [X] : "Pour moi, l'auteur a tendu le bras par réflexe à peine après avoir reçu le coup… Son bras droit tendu vers la victime a fait en quelque sorte un crochet sur le visage de la victime.
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5 février 1979
délit d'homicide involontaire de Jean-Jacques X..., l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et, sur l'action civile, a partagé la responsabilité par moitié entre le prévenu et la victime
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10649
16 septembre 2020
Vous êtes devenu agressif, menaçant, irrespectueux, voire insultant.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100148
10 février 2021
J... est menaçant ; qu'il émet un doute quant à ses capacités morales et financières à prendre en charge son fils ; que pour contredire ces propos [M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01937
11 juillet 2017
Mathieu B..., s'estimant victime d'une tentative de chantage après avoir été contacté le 3 juin 2015 par une personne prétendant détenir un enregistrement audiovisuel à caractère sexuel dans lequel l'intéressé
comm
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16 novembre 2004
dirigeants de la société avait favorisé la cessation des paiements, impliquant à tout le moins que cette cessation menaçait, sans tenir aucun compte de la situation pour le moins dégradée de la société
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01510
22 juin 2011
Z... le 6 septembre 2007 victime des faits : « Le 20 août 2007, à mon retour de congés, je vous ai téléphoné pour vous informer de l'attitude agressive de mon collègue M. X... Azedine envers moi.
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18 mai 1989
que l'arrêt attaqué, statuant après acquittement de Z..., a condamné celui-ci à verser diverses sommes à titre de réparation du préjudice moral aux père et mère, frères et soeur et grand-mère de la victime
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02695
18 décembre 2012
liberté d'expression ; qu'en se bornant, pour dire que le salarié avait commis une faute grave, à relever l'existence d'un différend manifeste avec l'employeur et le caractère irrévérencieux de « l'attitude
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21 mars 1990
qualifiées crimes par la loi ; que la cour d'appel devait examiner d'office sa compétence et se déclarer incompétente pour juger les faits qui ont entraîner une infirmité permanente partielle de la victime
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210314
19 mai 2016
; - Monsieur [KS] [E], précèdent occupant du logement de Mme [QF] [EV] qui atteste de l'attitude vindicative intolérante et querelleuse de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10164
3 février 2021
E... menaçant celui-ci. Je me suis interposée physiquement et j'ai demandé à M. N... d'arrêter et de se calmer.
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28 avril 2004
tenait devant ; que l'existence d'une contrainte morale ressort de cet ensemble de circonstances comment douter de la pression exercée par un adulte, encore une fois assisté de sa fille, amie de la victime
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