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320 résultats pour « attitude menaçante de la victime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8ae9ba5988459c4e69b

Cassation

7 juin 1968

7 juin 1968

VOLANT ET ENTOURE D'UN ATTROUPEMENT DONT LES MEMBRES FRAPPAIENT SUR SA CARROSSERIE, TENTAIENT DE DEGONFLER SES PNEUS, CERTAINS D'ENTRE EUX, LES PREVENUS, LE FRAPPANT A COUPS DE POING SUR LA TETE ET LE MENACANT

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741de79

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

hostile ou menaçante de Malik Z..., qu'ils pouvaient au contraire facilement tenir en respect ou maîtriser, vu leur nombre, et tenir en respect, ne serait-ce qu'en le cantonnant dans les toilettes, jusqu'à

Source officielle
CC

cr

é a dit qu'il résulte de I'information charges suffisantesc/M. A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02166

Cassation

9 août 2017

9 août 2017

défaut de consentement résulte de la violence physique ou morale exercée à son égard soit qu'il résulte de tout autre moyen de contrainte ou de surprise pour atteindre en dehors de la volonté de la victime

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213b8

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Jean I... des paroles suivantes : " (...) si la tentative persiste, on verrait bien ce qui se passerait (...) " ; que la teneur de ces propos est confirmée par la victime, qui a indiqué que les gens

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ecf

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

; que le fait constant que Nathalie n'ait ni crié, ni ne se soit débattue - attitude probablement favorisée par l'ingestion d'alcool - apparaît caractéristique de l'état de sidération de la jeune femme

Source officielle
CC

cr

6079a81a9ba5988459c4bd22

Cassation

22 mars 1983

22 mars 1983

, QU'IL APPARAIT AU CONTRAIRE DU DOSSIER QUE LA VICTIME, DANS LE DERNIER ETAT DE SES DECLARATIONS, A AFFIRME QUE X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00909

Cassation

6 avril 2011

6 avril 2011

1°/ que le harcèlement moral suppose la constatation d'agissements répétés de nature à entraîner une dégradation des conditions du travail et/ ou une altération de la santé du salarié qui en est victime

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06672

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

[Q] [X] : "Pour moi, l'auteur a tendu le bras par réflexe à peine après avoir reçu le coup… Son bras droit tendu vers la victime a fait en quelque sorte un crochet sur le visage de la victime.

Source officielle
CC

cr

6079a8159ba5988459c4bcbf

Cassation

5 février 1979

5 février 1979

délit d'homicide involontaire de Jean-Jacques X..., l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et, sur l'action civile, a partagé la responsabilité par moitié entre le prévenu et la victime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10649

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Vous êtes devenu agressif, menaçant, irrespectueux, voire insultant.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100148

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

J... est menaçant ; qu'il émet un doute quant à ses capacités morales et financières à prendre en charge son fils ; que pour contredire ces propos [M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01937

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Mathieu B..., s'estimant victime d'une tentative de chantage après avoir été contacté le 3 juin 2015 par une personne prétendant détenir un enregistrement audiovisuel à caractère sexuel dans lequel l'intéressé

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CC

comm

61372452cd580146774148bd

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

dirigeants de la société avait favorisé la cessation des paiements, impliquant à tout le moins que cette cessation menaçait, sans tenir aucun compte de la situation pour le moins dégradée de la société

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01510

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

Z... le 6 septembre 2007 victime des faits : « Le 20 août 2007, à mon retour de congés, je vous ai téléphoné pour vous informer de l'attitude agressive de mon collègue M. X... Azedine envers moi.

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cr

6137252acd5801467741b82c

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

que l'arrêt attaqué, statuant après acquittement de Z..., a condamné celui-ci à verser diverses sommes à titre de réparation du préjudice moral aux père et mère, frères et soeur et grand-mère de la victime

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02695

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

liberté d'expression ; qu'en se bornant, pour dire que le salarié avait commis une faute grave, à relever l'existence d'un différend manifeste avec l'employeur et le caractère irrévérencieux de « l'attitude

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b7bd

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

qualifiées crimes par la loi ; que la cour d'appel devait examiner d'office sa compétence et se déclarer incompétente pour juger les faits qui ont entraîner une infirmité permanente partielle de la victime

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210314

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

; - Monsieur [KS] [E], précèdent occupant du logement de Mme [QF] [EV] qui atteste de l'attitude vindicative intolérante et querelleuse de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10164

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

E... menaçant celui-ci. Je me suis interposée physiquement et j'ai demandé à M. N... d'arrêter et de se calmer.

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247cf

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

tenait devant ; que l'existence d'une contrainte morale ressort de cet ensemble de circonstances comment douter de la pression exercée par un adulte, encore une fois assisté de sa fille, amie de la victime

Source officielle

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