, ou encore si les parties intéressées ont formé à cette audition une opposition reconnue légalement fondée par la cour ; qu'ainsi, l'audition à titre de simples renseignements de Corinne Y..., dont la

civile à l'issue de son audition sous prestation de serment en qualité de témoin ; "alors que nul ne peut, dans la même affaire, être témoin et partie et que la partie civile ne peut être entendue

X..., audition pourtant ordonnée par arrêt avant dire droit du 10 novembre 1998, alors, selon le moyen : 1 / que méconnaît les exigences du procès équitable le juge qui statue au fond sans avoir préalablement

au 16 mars afin que les débats étant arrivés au point où l'audition de M.

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour

saisissante, peut, avant de se prononcer sur la saisine et de la rejeter faute d'éléments probants, procéder à l'audition de la partie saisissante et à celle des personnes mises en cause ou demander des

A... était entendu en novembre 2009 ; que lors de l'audition de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur

qui a suivi la perquisition, sans établir, à partir des pièces du dossier, en quoi elle n'avait pas été mise sous contrainte avant cette audition, lors de la perquisition et du transport à la gendarmerie

et concordants de participation aux faits, avant même leur audition, cette audition, en qualité de témoin était nulle ; qu'en validant leurs auditions, tout en reconnaissant l'existence de tels indices

de donner lecture de tout ou partie du procès-verbal des déclarations faites à l'instruction par un témoin acquis aux débats avant sa déposition ou avant que la Cour, qui a ordonné qu'il soit amené par

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Z... affirme avoir consommé, lors de son audition du 18 mars 2006 trois pastis" ; que "Michel Y..., le serveur, affirme avoir servi 2 pastis lors de son audition du 18 mars 2006 par la gendarmerie " ;

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

de 15 heures, puis le 2 novembre de 9 h 30 à 13 h 30, avant d'être placée en garde à vue en application de l'article 154 du code de procédure pénale à partir de 13 h 30, et entendue à plusieurs reprises

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Malika X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1991 par la cour d'appel de Paris

, doit être accomplie, à peine de nullité, avant tout débat ; qu'en statuant sur le siège sur la demande d'audition des témoins cités par la défense, après avoir entendu les parties, sans rapport préalable

Y... ne précise pas qu'il est convoqué aux fins d'être entendu par le tribunal en chambre du conseil avant décision en audience publique ; que la convocation du dirigeant pour être entendu en chambre du