motivé, non pas par l'état de santé du salarié, mais par la situation objective de l'entreprise qui se trouve dans la nécessité de pourvoir au remplacement définitif d'un salarié dont l'absence prolongée

de l'intitulé total de la maladie visée, de préciser « avec atteinte radiculaire de topographie concordante » ne saurait suffire à considérer que la maladie dont il a retenu l'existence et le caractère

ayant débuté le 11 janvier 1994, il a été licencié le 12 avril 1994, au motif suivant : "votre maladie rend nécessaire votre remplacement pour assurer le fonctionnement normal des chantiers dont vous

X... a été en arrêt de travail du 5 juillet au 24 octobre 1986 ; que déclaré par le médecin du travail, le 29 octobre 1986, apte à son emploi "sous condition de ne pas porter des charges de plus de 20

JST transformateurs a formellement contesté avoir méconnu l'obligation de reclassement qu'elle devait à son salarié après sa déclaration d'inaptitude, notamment en méconnaissant le périmètre de ses recherches

salariée, en arrêt maladie jusqu'au 22 janvier, n'a pas fait part à l'employeur de l'absence de prolongation de cet arrêt et de son retour dans l'entreprise le 23 janvier, que l'employeur n'avait donc

Z... qui était son supérieur hiérarchique, n'avait pas engendré une situation de contrainte dont elle n'avait pu s'extraire et ayant conduit à une relation intime non désirée à l'origine de sa maladie,

professionnelle ; que les juges du fond ne pouvaient donc, pour apprécier le manquement éventuel de la Caisse à son obligation d'information de l'employeur, se fonder uniquement sur l'absence de communication

justifier de la prolongation de son absence, le salarié a sollicité un emploi adapté à son état de santé ; que le salarié, qui en avait fait la demande le 8 avril 1992, a été admis au bénéfice de la retraite

le fait pour l'employeur d'embaucher un autre salarié en contrat à durée déterminée pour assurer son remplacement pendant son arrêt maladie ; que Mme X... faisait valoir qu'elle avait engagé Mme A...

plus tard le vendredi 16 juillet 1993 ; qu'ainsi donc, du propre aveu du salarié celui-ci était à son poste de travail le 16 juillet 1996 ; que cependant, loin d'être content d'avoir obtenu satisfaction

B..., Y..., C... et Z..., salariés de la société (les salariés) ont saisi le tribunal d'instance en annulation de ces désignations ainsi que des avis et décisions de ce CHSCT ; Sur le premier moyen :

en son temps de cet incident et ajoute avoir convoqué le salarié dont s'agit pour le sommer de s'expliquer ; qu'elle précise que lors de l'entretien ce dernier avait catégoriquement contesté les affirmations

de son retour d'arrêt maladie de dater, émarger et préciser sur une « feuille de remise de document » chacun des documents dont elle demandait communication pour effectuer son travail, de l'évocation

une évaluation de 2011 mentionnant « du fait de son absence Y... n'a pu assumer son rôle de supérieur en menuiserie », ce qui excluait que le salarié ait pu bénéficier d'une équipe pour l'assister ; qu'en

, [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

[D] [C], d'avoir en conséquence déclaré opposable à la société [3] la prise en charge au titre du tableau n°30 bis des maladies professionnelles la maladie dont est atteint M.

d'envisager un retour de la salariée sur son ancien poste et que la salariée elle-même serait en danger au sein de l'équipe, toujours au regard des risques psychosociaux.

en arrêt de travail, le salarié a violé les dispositions statutaires", ce dont elle a déduit qu'il avait "manqué à son obligation de loyauté", la cour d'appel, qui a uniquement constaté un manquement

absence injustifiée le 29 août 1997, l'ensemble de ces absences ayant perturbé la bonne organisation de l'atelier ; que contestant le bien-fondé de son licenciement, le salarié a saisi la juridiction