CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

566 422 résultats pour « ayant cause »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722b6cd580146774007be

Cassation

13 juin 1996

13 juin 1996

, l'employeur, qui n'a pas énoncé la nature des difficultés économiques ou des mutations technologiques rendant nécessaire la suppression de l'emploi de la salariée, a privé de cause réelle et sérieuse

Source officielle
CC

soc

613722b6cd580146774007bf

Cassation

13 juin 1996

13 juin 1996

, l'employeur, qui n'a pas énoncé la nature des difficultés économiques ou des mutations technologiques rendant nécessaire la suppression de l'emploi de la salariée, a privé de cause réelle et sérieuse

Source officielle
CC

soc

613722b7cd58014677400883

Cassation

13 juin 1996

13 juin 1996

, l'employeur, qui n'a pas énoncé la nature des difficultés économiques ou des mutations technologiques rendant nécessaire la suppression de l'emploi de la salariée, a privé de cause réelle et sérieuse

Source officielle
CC

soc

613722b7cd58014677400884

Cassation

13 juin 1996

13 juin 1996

, l'employeur, qui n'a pas énoncé la nature des difficultés économiques ou des mutations technologiques rendant nécessaire la suppression de l'emploi de la salariée, a privé de cause réelle et sérieuse

Source officielle
CC

soc

613722b7cd58014677400885

Cassation

13 juin 1996

13 juin 1996

, l'employeur, qui n'a pas énoncé la nature des difficultés économiques ou des mutations technologiques rendant nécessaire la suppression de l'emploi de la salariée, a privé de cause réelle et sérieuse

Source officielle
CC

soc

613722b7cd58014677400889

Cassation

13 juin 1996

13 juin 1996

, l'employeur, qui n'a pas énoncé la nature des difficultés économiques ou des mutations technologiques rendant nécessaire la suppression de l'emploi de la salariée, a privé de cause réelle et sérieuse

Source officielle
CC

soc

613722b7cd5801467740088a

Cassation

13 juin 1996

13 juin 1996

, l'employeur, qui n'a pas énoncé la nature des difficultés économiques ou des mutations technologiques rendant nécessaire la suppression de l'emploi de la salariée, a privé de cause réelle et sérieuse

Source officielle
CC

civ2

60794df19ba5988459c48c42

Cassation

17 février 2005

17 février 2005

Strabe 4-14 D, 50597 Koln (Autriche), 38 / de la société Aim Belgien NV, dont le siège est 22/44 Kolvenierstraat, 2000, Antwerpen, 73200 (Belgique), 39 / de la société Causse Walon, dont le siège

Source officielle
CC

cr

ût 2005, qui, dans la procédure suiviec/Raymond X

6137269fcd58014677427212

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

en invoquant, d'une part, une clause particulière du contrat excluant sa garantie pour les dommages causés par les feux d'artifice, d'autre part, l'article L. 113-1 du Code des assurances excluant la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100001

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

En appel, elle a ajouté à sa demande principale, fondée sur l'existence d'un prêt, une demande subsidiaire fondée sur l'enrichissement sans cause. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

cr

éclaré irrecevable leur plaintec/Bernard A

6137264fcd58014677424901

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

mêmes motifs que ceux précédemment cités ; "et encore aux motifs qu'en troisième lieu la règle "una via electa" ne s'applique que si les deux instances civile et pénale ont le même objet, la même cause

Source officielle
CC

soc

6137247fcd58014677416006

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

Z..., ès qualités : Attendu que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement en ses dispositions relatives notamment à la mise hors de cause des représentants judiciaires de la société Clinique Alpha ; que

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mme C

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01023

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

pas contesté que Mmes A... et B... ont appelé dans la cause en première instance la compagnie d'assurance Allianz ; que celle-ci appelée en cause par LRAR adressée le 12 mai 2015, retirée le 26 mai 2015

Source officielle
CC

cr

613724e2cd58014677419298

Cassation

6 septembre 1990

6 septembre 1990

a méconnu le principe de la liberté de la preuve, en violation des textes visés au moyen" ; Attendu que l'arrêt attaqué expose, sans insuffisance ni contradiction, les faits et circonstances de la cause

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200168

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

PREMIER MOYEN DE CASSATION La société [4] fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la mise hors de cause du [8], déclaré recevable l'action de M.

Source officielle
CC

soc

6137222bcd580146773faca6

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

comme gravement injurieux et provocants, d'une lettre que la salariée lui avait adressée le 6 novembre ; Attendu que Mme Z... reproche à l'arrêt d'avoir décidé que ce licenciement procédait d'une cause

Source officielle
CC

civ3

6137230ecd58014677404db2

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

et le même objet, d'autre part, que la cause de la demande du syndicat étant la décision par laquelle s'exprime la volonté de l'assemblée générale, la cause de l'instance dans laquelle il a été statué

Source officielle
CC

soc

61372450cd58014677414785

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

Da Y... ayant été licencié pour faute grave par son employeur, la société Sosiel, le conseil de prud'hommes a dit le licenciement fondé non sur une faute grave mais seulement sur une cause réelle et sérieuse

Source officielle
CC

civ2

60794d2a9ba5988459c48412

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

Fédération nationale des chasseurs sont substituées, chacune en ce qui la concerne, aux droits et obligations de l'Office national de la chasse en matière d'indemnisation des dégâts de grand gibier causés

Source officielle
CC

soc

61372478cd58014677415c59

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

X... dépourvu de cause réelle et sérieuse, a condamné la société Fichet Bauche à lui payer diverses sommes à titre de salaires pour la période du 14 au 28 janvier 2000, d'indemnité de préavis, d'indemnité

Source officielle

Page 3 sur 28322

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.