coefficient x 48/40 x 1,05 x taux correspondant au nombre d'années d'ancienneté", puis, à compter du 1er janvier 1995, selon la formule "salaire minima FNIL du coefficient x 48/40 x 1,05 x taux correspondant

à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant la rupture du contrat, ne sont applicables qu'aux créances nées après l'entrée

Y... n'était prévenu que deux jours avant chaque reportage à effectuer, outre les commandes en urgence, et que les jours et le nombre de reportages variaient d'un mois sur l'autre, la cour d'appel, qui

, reprenant, salarié par salarié et mois par mois, sur vingt-huit colonnes, les bases retenues, en précisant le nombre de jours de travail, les heures complémentaires et supplémentaires considérées, le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 mai 2006), que M.

, reprenant, salarié par salarié et mois par mois, sur vingt-huit colonnes, les bases retenues, en précisant le nombre de jours de travail, les heures complémentaires et supplémentaires considérées, le

de congés payés en sus des jours ouvrables, les jours de repos hebdomadaire (dimanche) ainsi que les jours fériés et chômés, à hauteur de 70 jours ; qu'en affirmant dès lors que ces 70 jours de congés

d'heures supplémentaires réalisées ni le nombre de jours de repos compensateurs auxquels le salarié aurait pu prétendre, la cour d'appel a manqué aux exigences de l'article 455 du nouveau code de procédure

il avait déposé son rapport (23 septembre 1994), il s'était écoulé 18 mois à 30 jours, soit 540 jours, bien que tous les mois de l'année n'ont pas 30 jours et que le total des jours écoulés s'élevait

X..., se borne à entériner les évaluations purement hypothétiques de l'expert qui, pour admettre la thèse du salarié, a considéré : "j'ai calculé le nombre moyen de contacts par matinée hospitalière, de

, reprenant, salarié par salarié et mois par mois, sur vingt-huit colonnes, les bases retenues, en précisant le nombre de jours de travail, les heures complémentaires et supplémentaires considérées, le

convention intitulé "congés d'ancienneté", "Le cadre bénéficie d'un congé d'ancienneté de : 2 jours ouvrables après 5 ans de présence dans l'entreprise ; portés à 4 jours ouvrables après 10 ans de présence

de congés trimestriels devaient être déduits de la durée annuelle de travail des salariés, et déterminant le seuil de déclenchement du régime des heures supplémentaires selon le nombre de jours de congés

, et ce indépendamment du nombre de jours de congés payés pris sur l'année considérée ; que pour faire droit à la demande des salariés tendant à l'inclusion de ce bonus dans l'assiette de l'indemnité de

de mois de salaire, de sorte qu'en allouant à Mme X..., âgée de 49 ans, n'ayant retrouvé aucun emploi depuis la fin de l'année 1991 et ne bénéficiant que d'une faible rente d'invalidité, la somme de 330

varie en fonction du nombre de jours ouvrés de l'agent par rapport au nombre de jours ouvrés de son service d'affectation ; qu'en conséquence, au regard de cette règle et de l'accomplissement de la journée

X... entre le jour de son embauche et de son départ, sans rechercher si effectivement la clientèle avait également augmenté en nombre, a derechef privé sa décision de base légale au regard de l'article

successivement avec le même salarié au titre du 3 de l'article L. 122-1-1 du Code du travail, de sorte qu'en se fondant sur la persistance de renouvellement pendant plus de 15 ans pour caractériser la

jour de repos compensateur dans le délai d'un mois, sauf si un accord était intervenu afin de bloquer les jours de repos compensateur en une ou plusieurs fois au cours de l'année, ou, si les nécessités

à l'assuré atteignant l'âge de 50 ans au cours de l'année 2007 ; qu'en l'espèce, il était acquis aux débats que M.