d'appel a privé sa décision de motifs" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-François X..., qui exploite une bijouterie, a organisé à l'occasion d'une opération de liquidation une campagne

une souscription d'un " compte épargne direct " au-delà de sa campagne publicitaire, à savoir au-delà du 13 février 2009, et d'avoir informé les souscripteurs éventuels par un « avis de non-recevoir »

Attendu qu'au mois d'octobre 1994, l'Union des mutuelles des Pyrénées-Atlantiques (UMPA) a créé un centre optique à Oloron Sainte-Marie ; qu'elle a alors entrepris une campagne publicitaire en faveur du

lunetterie installée à Angers ; qu'au mois de décembre 1995, elle a découvert que la société Eyes cubes optical center (société Optical), qui exerce à Angers la même activité que la sienne, faisait une campagne

de la consommation et 1382 du code civil ; 4°/ qu'en prétendant que la campagne publicitaire du réseau Renault ne faisait qu'affirmer sa supériorité dans l'absolu et sans comparatif et ne pouvait donc

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un magasin de meubles à l'enseigne "King Salon", exploité par une société dont Bruno X... est le gérant, a été ouvert à Mont-de-Marsan ; que la campagne

593 du Code de procédure pénale ; " alors d'autre part qu'il résulte des constatations opérées par la cour d'appel elle-même (p. 5, alinéas 1 et 2) que le prévenu avait reconnu avoir pratiqué une campagne

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 avril 1996), que la Poste a engagé une campagne d'annonces publicitaires

francs, tout en ordonnant la publication de la décision par extraits dans le journal "Ouest France" édition de Quimper ; "aux motifs que les époux X... ont insisté sur le fait que les thèmes de campagne

publicitaires destinées à procurer des fonds à la caisse de solidarité, ou le paiement à celle-ci d'une cotisation correspondant au bénéfice que chaque participant à la campagne publicitaire rapporte

ancien associé de C.F.R.P. et ancien " directeur de la création " de cette agence, a fait paraître, dans une revue spécialisée, une communication revendiquant son rôle de créateur dans plusieurs des campagnes

Y... , la campagne publicitaire avait été exécutée en son entier par la société Cyrano, y compris dans sa phase de création dont la société Y... revendiquait la paternité, sans rechercher, comme cette

& Arpels SA et Van Cleef & Arpels international (les sociétés Van Cleef & Arpels) avaient outrepassé les termes de l'accord en créant une ligne de bijoux inspirée du film et en exploitant une campagne

., artiste de variétés, s'est engagé à dédicacer, le 12 octobre 1985, dans deux magasins de la société Xodo, un ouvrage dont il est l'auteur ; que la société Xodo a organisé, à cette occasion, une campagne

Cette cession en vue de l'exploitation des oeuvres pour un autre usage confirme que la cession avait été, en ce qui concerne les campagnes publicitaires, décidée d'un commun accord entre les parties.

.) ; la prétendue garantie de cinq ans, de type professionnel n'était pas suivie d'effet, les campagnes publicitaires promises n'ont pas été payées, les marques déposées n'existaient pas non plus que

invoquée par le président de la RATP en faveur de la société Métrobus Publicité et de nature à l exonérer de sa responsabilité, au motif qu il avait la possibilité d interdire ou de mettre fin à la campagne

rappelant que la convention du 14 décembre 1993 avait été conclue au visa de la convention cadre du 13 mai 1993 et de l'avenant à cette dernière qui limitait le rôle de l'ONIFLHOR au financement de la campagne

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 2012), que la société CSF, qui exploite des magasins supermarchés et hypermarchés à l'enseigne Champion, avait conçu une campagne

GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE ALORS QUE SE TROUVAIENT CARACTERISEES L'UNITE DE CHANTIER, SAVOIR LE VEHICULE TRANSPORTANT LE CHAUFFEUR ET LA VICTIME, ET L'UNITE DE TRAVAIL SAVOIR LA CAMPAGNE