Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le non-lieu à statuer, invoqué par la défense : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation,

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le non-lieu à statuer, invoqué par la défense : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation,

l'assiette de la servitude et les condamne solidairement à payer à Mme [K] ainsi qu'à M. et Mme [R] la somme de 1 000 euros, l'arrêt rendu le 25 juin 2020 par la cour d'appel de Bordeaux sur renvoi après cassation

.. en exécution de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, alors, selon le moyen, que dès lors que l'arrêt du 13 décembre 1994, qui portait condamnation à astreinte, avait fait l'objet d'une cassation

Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt du 19 mars 2020, ayant cassé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 12 novembre 2018, par la cour d'appel de Cayenne, alors que seul

parrainant les émissions ; qu'en statuant ainsi, elle a violé, par refus d'application, le premier texte et, par fausse application, le second" ; Attendu que dans son dispositif, l'arrêt prononce une cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1994 par

de l'arrêt prononce la cassation en toutes ses dispositions de l'arrêt attaqué ; Qu'il y a lieu de rectifier en conséquence ce dispositif ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIE l'arrêt n° 38 F-D du 17 janvier

hypothèse, la cassation en toutes ses dispositions d'un arrêt ordonnant une expertise entraîne de plein droit la nullité de l'expertise qui en a été l'exécution ; que l'arrêt attaqué, qui, pour ordonner

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI DE : X...

Sur le pourvoi de X... contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans en date du 11 janvier 1999 : Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ; Attendu que la cassation, en toutes ses dispositions

Sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'ordonner la poursuite de la liquidation et de la condamner à des dommages et intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que la cassation

Jean et Gilles X... en qualité de cautions ; qu'après la cassation, en toutes ses dispositions, sur le pourvoi de M.

en toutes ses dispositions par arrêt de la Cour de cassation du 11 juillet 2006, sans que la cour de renvoi ne soit saisie ; que l'agent judiciaire du Trésor, représentant l'Etat français, a assigné en

; qu'elle est donc tenue de statuer sur le litige tel qu'il avait été soumis à cette dernière juridiction ; qu'au cas d'espèce, la cour d'appel de Rennes, dont l'arrêt a été cassé dans toutes ses dispositions

, en toutes ses dispositions, de l'arrêt du 25 février 2009 avait investi la cour de renvoi de la connaissance de tous les points atteints par la cassation et, d'autre part, que la péremption du commandement

qui atteint tous les chefs de dispositif n'en laisse rien subsister, quel que soit le moyen qui a déterminé cette cassation ; que la cassation en toutes ses dispositions d'une décision investit la juridiction

partielle du titre exécutoire après avoir pourtant relevé que cette cassation visait toutes les dispositions qui leur permettaient de se prétendre créancières du débiteur saisi, la cour d'appel a violé

dans toutes ses dispositions pénales et civiles en ce qu'elles intéressent le demandeur au pourvoi ; Par ces motifs, CASSE ET ANNULE l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 17 décembre 1986

X... le montant du prix de vente, la juridiction de proximité n'a pas tiré de ses constatations les conséquences légales qui en découlaient ; Sur le second moyen : Attendu que la cassation en toutes