Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 19 mars 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit de la Caisse

X... ; Attendu cependant que le Code du travail ayant institué en la matière une procédure spéciale comportant comme seule voie de recours le pourvoi en cassation, les décisions du tribunal d'instance

COMPETENT POUR EN CONNAITRE, ET ALORS, D'AUTRE PART, QU'UNE PROCEDURE SPECIALE AYANT ETE INSTITUEE EN CETTE MATIERE ET ETANT CARACTERISEE NOTAMMENT PAR LA LIMITATION DES VOIES DE RECOURS AU POURVOI EN CASSATION

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude X..., demeurant à Paris (11ème), ..., en cassation d'une décision rendue le 19 décembre

Magnanville, en cassation d'une décision rendue le 9 février 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, au profit : 1 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et

Rabah X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 23 mai 1995 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 171.2 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu qu'aux termes de ce texte, sont susceptibles d'appel ou de pourvoi en cassation, les décisions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que, selon le jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Bouygues immobilier du désistement de son pourvoi principal ; Sur

Miloud, demeurant à chelghoum Laid (43200, Algérie) ..., en cassation d'une décision rendue le 3 mars 1987 par la commission nationale technique, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Mohamed A..., demeurant ... (3e) (Rhône), en cassation d'une décision rendue le 13 novembre 1986 par

Rebiha, demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 5 mai 1987 par la Commission nationale technique, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Savoie, dont le siège

(Alpes-Maritimes), en cassation d'une décision rendue le 26 mars 1986 par la Commission régionale d'invalidité de Marseille, LA COUR, en l'audience publique du 19 avril 1989, où étaient présents :

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Mutuelle assurance artisanale de France de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

opposant : - la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, ..., à : Monsieur A...

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 3 DU DECRET DES 27 NOVEMBRE IER DECEMBRE 1790 ; ATTENDU QUE LA CASSATION D'UNE DECISION JUDICIAIRE A POUR EFFET DE REMETTRE LA CAUSE ET LES PARTIES DANS L'ETAT OU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales de l'Aveyron, ..., en cassation d'une décision

Férid X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 27 mars 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit de la Caisse

Paul, demeurant à "La Sarazinière II", ... à Serezin-du-Rhône (Rhône), en cassation d'une décision rendue le 4 mars 1993 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Fernand Z..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., en cassation d'une décision rendue le 25 mars