____ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 MARS 2023 La société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône-Alpes (CRCAM) , dont le siège

P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° V 97-13.608 formé par la Caisse d'assurances vieillesse des artisans Sud-Est

d'appel régularisée par Mme [Q] [D], serait-ce ès qualités de présidente de la chambre régionale des commissaires de justice de la cour d'appel de Douai, au motif que "le président de la chambre régionale

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 OCTOBRE 2023 1°/ M.

F..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° V 19-25.831 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2019 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit

[T] [N], domicilié société Huissier 06, [Adresse 8], 8°/ à l'agence régionale de santé Provence Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [Adresse 9], 9°/ à la direction générale de l'offre

X... et de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze

Claude Y..., huissier de justice, a, par acte notarié du 10 octobre 1986 comportant affectation hypothécaire, reconnu devoir à la chambre des huissiers de justice de l'Essonne (la chambre départementale

[J] [U] et de la chambre régionale des huissiers de justice, et a condamné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Devauchelle et Fils, société

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de M.

de justice du ressort de la cour d'appel d'Angers, ainsi qu'une somme de 2 000 francs à Z..., à titre de dommages-intérêts ; " au motif que la chambre régionale des huissiers de justice avait subi un

M..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° U 18-26.171 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale

Marc X..., domicilié [...]                           , contre l'arrêt rendu le 8 février 2017 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole

O..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° N 18-26.165 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu

O..., de Me Le Prado, avocat du président de la chambre de discipline de la chambre régionale des huissiers de justice du ressort de la cour d'appel de Lyon, et l'avis de M.

F..., a saisi le conseil régional de l'Ordre des experts-comptables ; qu'une ordonnance du 16 décembre 2011, rendue sur requête de ce conseil, a désigné un huissier de justice pour procéder à une mesure

I, la condamne à payer la somme de 3 000 euros à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président