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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723cbcd5801467740e39e
18 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
6137215bcd580146773f3141
7 mai 1991
, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel de Montpellier (1ère et 4ème chambres réunies), dans l'affaire opposant : Mme X...
civ3
61372191cd580146773f4d60
23 octobre 1991
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. René F..., 2°/ Mme F..., née Le Cocoual, demeurant ensemble ...
61372138cd580146773f1faf
5 juillet 1990
Roger X..., domicilié à Toulon (Var), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1986 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit de l'Etablissement national des invalides de la
613721cecd580146773f7890
23 mars 1993
61372309cd580146774049c3
8 juillet 1998
6137230dcd58014677404cdb
18 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613722cfcd58014677401c0b
25 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Maryse X..., demeurant lotissement Les Coteaux n° 17, ..., en cassation
civ1
61372165cd580146773f367d
16 octobre 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gertrude A... veuve Y..., demeurant à Paris (7e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars
6137213bcd580146773f2184
4 juillet 1990
14 janvier 1987 par la cour d'appel de Versailles (5e et 11e chambres réunies), au profit du cabinet d'expertise comptable Dulout, dont le siège est à Paris (8e), ..., défendeur à la cassation ; LA
comm
613721e4cd580146773f886c
29 juin 1993
(Loiret), ci-devant et actuellement à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques), route d'Aheyze, villa "Argi Zabal", en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1991 par la cour d'appel de Nîmes (chambres
61372184cd580146773f46e1
27 novembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile immobilière Paris-Vesale, ayant son siège ...
6137232ccd5801467740664b
8 décembre 1998
en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re, 2e et 4e chambres réunies) et d'un arrêt rendu le 26 février 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re
civ2
61372221cd580146773fa765
25 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
6137214acd580146773f290e
9 janvier 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Y...
6137232acd580146774064ba
18 février 1999
6137232ecd580146774067ad
6 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise X..., demeurant ..., en cassation d'un
6137233bcd5801467740723b
6 avril 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marguerite X..., domiciliée Le Vaucanson E ..., en cassation d'un arrêt
61372297cd580146773fedd0
22 novembre 1995
., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (1re et 4e chambres réunies), au profit de la Société protectrice des animaux, dont le siège est ..., défenderesse
613722a2cd580146773ff6b1
6 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
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