Sld, société de vente d'appareils électroménagers, à l'encontre du comité régional d'entreprise Limousin, mais concernant en réalité des commandes qui avaient été passées par le centre " Limoges Babylone

Pointex Informatique (pièce 5.4) ; que la société Pointex Informatique, dont le siège social est sis 9 rue Jacques Réattu, ZAC de la Soude, 13009 Marseille, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

sa comptabilité matière principale » (arrêt, p. 8) ; que, par conséquent, à suivre la cour d'appel, le décalage entre la comptabilité de la société Matrix et la réalité serait dû à une erreur comptable

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle DE NERVO et POUPET, de

(pièce n° 24) ; que la comptabilité de la société AEE est tenue dans les locaux de la société ACFA Consultant, 4 place Foch à Troyes (10000) (pièce n° 25) ; que la société ACFA Consultant, immatriculée

L..., spécialisé dans le secteur d'activité de l'autre création artistique et qui a créé son entreprise personnelle le 1er octobre 1988, la société qui produit deux factures enregistrées en comptabilité

,- absence de mise en concurrence des assureurs de la société,- carence dans la mise en place d'une comptabilité analytique ayant nécessité le recrutement d'une personne extérieure à la société ; qu'il

Pointex Informatique (pièce 5.4) ; que la société Pointex Informatique, dont le siège social est sis 9 rue Jacques Réattu, ZAC de la Soude, 13009 Marseille, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

d'entreprise dans la limite des pouvoirs confiés au chef d'établissement » ; que l'article 2327-2 relatif au comité central précise pour sa part que « le comité central d'entreprise exerce les attributions

Yves X..., 2°/ à la société Fidexpertise - Fiduciaire nationale d'expertise comptable, société anonyme, 3°/ à la société Synercom France Centre Atlantique, société à responsabilité limitée, 4°/ à la

des finances publiques et du chef des services fiscaux chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales, et l'avis de M.

et du chef des services fiscaux chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales, et l'avis de M.

nationale DCN ; Attendu, cependant, d'abord, qu'aux termes de l'article L. 2327-15 du code du travail, le comité d'établissement a les mêmes attributions que le comité d'entreprise dans la limite des

I... n'a pas facturé de prestations de services à la société EMPUMAT IMPEX SL dans le cadre des ventes de véhicules précités ; lors de la cession du camion de marque IVECO par la société EMPUMAT IMPEX

pour d'autres sociétés sur le site de SAINT-AUBAN et donc ne sont ni mis à disposition ni intégrés dans la communauté de travail du site, qu'elle reconnaît que Monsieur A... n'a pas été comptabilité par

Medtronic France (la société) en application de l'article L. 245-5-1 du code de la sécurité sociale, l'URSSAF de Paris et de la région parisienne, aux droits de laquelle vient l'URSSAF d'Ile-de-France

civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, de la société civile professionnelle GHESTIN, de la société civile professionnelle

des années précédentes, diverses sommes aux sociétés Remp, RMFI et Jival Industries; que ces sociétés écrans, dirigées en droit par des prête-noms mais en fait par Jean E... et Jacqueline D..., n'avaient

la contribution sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle au titre de l'année 2008 et d'avoir condamné la société Nacco à verser à la Caisse nationale du régime social des

CityJet Limited à l'aéroport d'Orly la contraignait à conclure, directement ou par l'intermédiaire de la société Air France, avec des entreprises extérieures pour le ravitaillement en carburant (SAP et