est dû à la faute inexcusable de l'employeur ; Mais attendu que, par motifs propres et adoptés, l'arrêt retient que le fait qu'aucun témoin n'ait été présent lors de l'accident n'induit pas des circonstances

Le droit à indemnisation revendiqué n'est, dans ces circonstances, nullement établi.

X... la couverture d'une insuffisance d'actif résultant, selon ses constatations, de la disparition dans des conditions indéterminées du mobilier de la société et qui était dès lors sans lien de causalité

suppléer la preuve exigée ; Que de ces constatations et énonciations qui caractérisent le fait que l'employeur ne pouvait avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié décédé dans des circonstances

. ; que lorsque les circonstances de l'accident sont indéterminées, comme c'est le cas en l'espèce, le partage par moitié doit être prononcé entre les deux gardiens coauteurs de l'accident ; que la décision

que l'enfant de sept ans avait chuté gravement en marchant seule après le cours, circonstance que le club avait d'ailleurs reconnue dans ses conclusions d'appel sans établir ni alléguer qu'il avait remis

Y... ne produit aux débats aucune pièce ne serait-ce qu'une lettre décrivant les circonstances de l'accident, et encore moins un quelconque témoignage ; qu'il soutient qu'il ne disposait pas de chaussures

laquelle la société Kherchache invoquait l'existence d'un contrat de location, se prononçant dans les limites des moyens des parties et sans inverser la charge de la preuve, a, par une analyse des circonstances

C... est entré en collision "dans des circonstances indéterminées" avec le véhicule taxi ; - Monsieur O... L... a déclaré aux services de police que Monsieur W...

en est sorti et a pénétré dans une propriété située trois maisons plus loin, avant de se retrouver dans la piscine de celle-ci située à l'arrière de la maison et non visible de la rue, dans des circonstances

Pour autant, celle-ci n'est pas survenue dans des circonstances indéterminées. Il résulte, en effet, du procès-verbal d'enquête, que les chevaux de M.

dernière visite médicale date du 10 septembre 2001, les consorts X... ne démontrent pas en quoi cela constituerait une faute inexcusable à l'origine de l'accident de Monsieur X... ; qu'au regard des circonstances

[T] ; qu'il résulte de tous ces éléments que les circonstances de l'accident sont manifestement indéterminées de sorte que la présomption de responsabilité qui pèse sur M.

l'accident : Aucune contestation ne subsiste sur les circonstances de l'accident ; celui-ci résulte de la configuration des lieux où il s'est produit.

Si la réalité de l'accident n'est pas contestable, les pièces produites ne permettent pas de connaître les circonstances précises de celui-ci et la cause exacte de sa chute.

. ; AUX MOTIFS PROPRES QUE dans leurs conclusions devant la cour, les consorts X... font valoir que l'accident serait survenu dans des circonstances indéterminées, motif pris-de l'avis donné par les

obtenir l'indemnisation de son dommage, après avoir néanmoins constaté que les constatations très sommaires des gendarmes avaient rendu l'accident inexplicable, ce dont il résultait qu'en présence de circonstances

que la contribution à la dette a lieu en proportion de leurs fautes respectives ou en l'absence de faute prouvée à parts égales ; qu'en l'occurrence, les constatations de l'expert, qui relate des circonstances