Y... a rendu cinq sentences entre les 20 mars et 17 septembre 2009, qui ont été annulées par un arrêt irrévocable du 23 février 2010 au motif qu'aucune clause d'arbitrage n'avait été signée, puis cinq

Etablissements Laboulet et Tiwi comme manifestement inapplicable, sans caractériser de lien entre les contrats de vente conclus par les société Werner, Etablissements Laboulet et Tiwi, stipulant la clause

compromissoire ; qu'ainsi, le premier juge a justement considéré valable l'article 30 des statuts comportant une clause d'arbitrage ; que M.

D'ARBITRAGE" ET AUX TERMES DUQUEL "TOUS DIFFERENDS SURVENANT ENTRE LES VENDEURS ET L'ACHETEUR SUR L'INTERPRETATION OU L'EXECUTION DES CLAUSES DE LA PRESENTE CONVENTION SERONT TRANCHES PAR UN COLLEGE ARBITRAL

; 1) ALORS QU'il appartient à l'arbitre de statuer par priorité sur sa propre compétence sauf nullité ou inapplicabilité manifeste de la clause d'arbitrage ; que pour renvoyer les parties devant l'arbitre

Y... avait signé la déclaration des athlètes en relation avec l'inscription à la FIS, acte qui comporte une clause d'arbitrage ; que, lors d'une épreuve de saut de la coupe du monde, M.

cour d'appel a violé le principe selon lequel il appartient à l'arbitre de statuer, par priorité, sur sa propre compétence sauf nullité ou inapplicabilité manifeste de la clause d'arbitrage, ensemble l'article

de statuer par priorité sur sa propre compétence sauf nullité ou inapplicabilité manifeste de la clause d'arbitrage ; qu'en l'espèce, la Cour d'appel a cru pouvoir dire nulle la clause d'arbitrage au

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans une convention de cession d'actions, M. et Mme X... et la société X... et fils, d'une part, et M et Mme Y..., d'autre part, ont stipulé une clause

export) et Roger X... ont défini leurs relations contractuelles en mentionnant, en annexe, la liste des produits distribués, laquelle a été modifiée par avenant du 6 février 1988, et, en stipulant une clause

de l'ouvrage et en a exactement déduit, abstraction faite des motifs erronés mais surabondants, critiqués par la seconde branche, que la clause d'arbitrage s'imposant en l'espèce au sous-traitant par

Tel n'est pas le cas en l'espèce où la clause litigieuse prévoit l'arbitrage à la suite d'un préalable de conciliation, se trouve dans le contrat liant les sociétés Kem One et Tkuce dont les violations

attachées à la vente, il n'en demeure pas moins que, n'ayant régularisé aucun contrat se référant aux conditions Naega II 1985 et n'ayant pas eu connaissance de la clause d'arbitrage, elle n'a pu accepter

à l'arbitrage doit se déclarer incompétente, sauf nullité ou inapplicabilité manifeste de la convention d'arbitrage ; Attendu que pour écarter la clause d'arbitrage stipulée dans un contrat conclu

; Attendu que, pour rejeter l'exception d'arbitrage et dire le tribunal de commerce compétent, l'arrêt retient d'abord que, pour être applicable, la clause d'arbitrage doit être opposable à la société

; que le tribunal arbitral a considéré, le 12 janvier 2002, que la clause d'arbitrage était opposable à M.

aurait été privée de toute possibilité de répondre à ce moyen, dès lors que, en soulevant la nullité de la clause d'arbitrage et l'incompétence du tribunal arbitral, son conseil a, selon les énonciations

son article 20, le contrat conclu entre les sociétés CMN et FMS contient une clause d'arbitrage au profit de l'Association française d'arbitrage pour tous les litiges pouvant subvenir entre les parties