Les contacts avec le client direct n'ont pas été permis"."Compte tenu des fonctions d'IRP, pas d'éléments nouveaux". Evaluation globale : "sans signification compte tenu des fonctions d'IRP".

Attendu que pour rejeter cette demande l'arrêt retient que l'intégration des jeunes nouveaux diplômés au sein des ESF est un objectif légitime, l'insuffisance du nombre de jeunes diplômés étant défavorable

Y...à la peine de quinze ans de réclusion criminelle ; " aux motifs que le requérant fonde sa demande sur le principe fondamental du procès équitable tiré de l'article 6 de la Convention européenne des

Sur la décision de fermeture de l'entreprise Pour contester la décision de procéder à la fermeture de la SAS PAPETERIE DES GAVES, les requérants font état d'un rapport établi par SECAFI ALPHA établi à

La multiplication des, procédures de recouvrement des impayés clients rendu difficile avec la disparition de nombreuses petites sociétés, la multiplication des redressements et liquidations judiciaires

X... présentée par l'Etat de la Fédération de Russie, assorti de réserves ; " aux motifs qu'en l'espèce selon la partie requérante, les faits pour lesquels la demande est formée auraient été commis :-

La SAS EURONEXT TECHNOLOGIES répond que le taux de change devenant défavorable au salarié, elle a décidé de ne pas l'appliquer, si bien que l'intéressé a été bénéficiaire, et que l'indice du coût de la

son activité habituelle est la gestion pour des donneurs d'ordre des appels téléphoniques et que ses variations de volume de travail sont consécutives aux clauses contenues dans les contrats avec les clients

uniforme de 45 heures hebdomadaires de travail ; qu'il convient cependant de constater que, si les recherches effectuées pour une affaire déterminée sont évidemment susceptibles d'être facturées au client

enquête distincte de la procédure d'avis, quand il était par ailleurs constant que les éléments recueillis à l'occasion de la procédure d'avis, notamment les réponses aux questionnaires adressés aux clients

Au total : réduction des capacités < 2/3. diagnostic : M54 dorsalgies : conclusions : avis défavorable médical par Réduction capacité de gain < 2/3 (ADM admission assuré et conjoint survivant) du

n'était tout au plus qu'une modification des conditions de travail relevant de l'exercice non abusif de son pouvoir de direction qui avait été envisagée à l'occasion de la mutation du contrat avec le client

X... en général ; que s'il apparaît qu'en ne présentant pas de demandes indemnitaires à l'encontre de l'Etat dès la requête introductive d'instance, Me Y... a privé son client de la possibilité d'un réexamen

profit je te dis pas" ; que, bien plus, à la fin de cette transaction, Jean-Jacques X... essayait de revenir sur la première opération et d'obtenir un taux de 1,3921 au lieu de 1,3931 (encore plus défavorable

O... était défavorablement connu pour trafic de stupéfiants et que la cabine se situait dans le quartier de la Butte à Echirolles, lieu de rendez-vous de trafiquants de stupéfiants, une enquête préliminaire

contrat de travail en 2009 « afin de participer à la sauvegarde de l'entreprise » ; que les représentants du personnel ont été informés au moyen d'une note faisant état d'une conjoncture économique défavorable

pièce 23), la procédure stipulée par cet article a été bien diligentée le 30 novembre 2012 et que trois représentants du salarié et de la société se sont réunis en conformité à ce texte mais que le requérant

cadre juriste dans le domaine des ressources humaines ; toutefois, dans la mesure où elle n'avait exercé jusqu'ici que des missions peu qualifiées, sans autonomie, et sans prise en charge de dossiers clients