documentation précisant les caractéristiques du meuble, venait conforter l'affirmation du prévenu selon laquelle les acquéreurs s'étaient vu remettre à la signature, outre un "double" du bon de commande

V... fait valoir et offrait de prouver qu'il « a[vait] été désigné pour prendre en charge l'organisation du déménagement concernant la gestion de la mise en cartons, du déménagement de meubles, de la commande

Z... une location en meublé ; qu'il a assigné ceux-ci aux fins de faire déclarer acquise la clause résolutoire insérée au bail et, subsidiairement, prononcer la résiliation du bail, ordonner l'expulsion

d'appel disant régulier le commandement. 3.

, faire procéder à la saisie et à la vente des biens meubles corporels appartenant à son débiteur, qu'ils soient ou non détenus par ce dernier, et que tout créancier remplissant les mêmes conditions peut

200 euros, remboursable avec un intérêt de 4,95 % l'an, en deux-cent-quarante mois, afin de financer l'acquisition d'un lot de copropriété en l'état futur d'achèvement, à usage de résidence locative meublée

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse méditerranéenne de financement (la banque) ayant fait délivrer le 3 avril 2012 deux commandements à fin de saisie-vente de leurs meubles à M. et Mme Y...

Patin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 30 mai 1989), que la société Shop salon a passé commande à la société Socorep

(les emprunteurs) un prêt destiné à financer l'acquisition de biens immobiliers en vue de leur location meublée. 2.

La société Augousti ayant eu des retards dans la fabrication et la livraison de commandes, la société [Personne géo-morale 1] a résilié toutes les commandes et l'a assignée en remboursement des acomptes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Meubles et appareils du bureau d'études

. ; que les commandements délivrés ultérieurement à ce dernier ont été annulés aux motifs que Mme X... était décédée à la date de leur délivrance, et que la décision d'expulsion n'était pas définitive

pas sur les conditions de paiement du fournisseur étranger et qu'il se borne à produire, pour justifier des commandes prétendument envoyées par elle, de simples copies ; Attendu qu'en se déterminant

du Var (le syndicat professionnel) a acquis en l'état futur d'achèvement une partie des lots de copropriété à venir, soit un bâtiment à usage de bureau et dix emplacements de parking situés dans la commune

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 février 2000), que la société Surfrigo Nord (société Surfrigo) ayant vendu des meubles

les activités dont l'exercice est envisagé; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 21 avril 1994), que Mme Y... a donné à bail à Mme Z..., le 1er juillet 1976, des locaux à usage commercial d'hôtel meublé

(la société Plicosa), agent commercial, a assigné en contrefaçon de ses modèles communautaires la société de droit italien Shaf, spécialisée dans la conception, la fabrication et la distribution de meubles

que la remise de 19 000 francs n'est pratiquée que dans le magasin de Mérignac et non sur la foire ; que le rapprochement du titre, des services promotionnels offerts et une remise sur l'achat de meubles