MOTIFS QUE, selon les articles 2, b) et 1), du règlement CE n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil en date du 11 février 2004, aux fins du présent règlement, on entend par : "transporteur aérien

. ; " aux motifs que X... était chargé, en sa qualité de commis en douane, de récupérer dans les compagnies aériennes les lettres de transport aérien pour les remettre au service importation de la société

. ; Attendu que, le 30 janvier 2000, un avion de type Airbus A 310 construit par le GIE Airbus industrie exploité par la compagnie Kenya Airways, qui effectuait un vol d'Abidjan à Nairobi s'est abîmé

Le transporteur aérien fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M.

X... et A..., dont le siège est ..., 3°/ la compagnie Drouot assurances, élisant domicile chez MM. X... et A..., ..., 4°/ la compagnie Hansa, élisant domicile chez MM.

Mme X... entre Toulouse et Saint-Pétersbourg par la compagnie KLM laquelle se trouve être un transporteur aérien communautaire ; que même si la Russie n'a pas signé la convention de Montréal, il se trouve

, rejette la demande formée par la société Compagnie d'exploitation des services auxiliaires aériens et la condamne à payer à M.

REJET ET CASSATION SUR LES POURVOIS DE : 1° LA COMPAGNIE DE TRANSPORTS AERIENS INTERCONTINENTAUX (TAI), ACTUELLEMENT DENOMMEE UNION DES TRANSPORTS AERIENS (UTA); 2° DE DAME VEUVE X..., AGISSANT TANT

WINAIR, entreprise de transport aérien, puisqu'elle s'occupe de l'assistance de bagages, de passagers et des opérations en piste pour ladite compagnie et qu'elle est aussi son distributeur exclusif de

Le transporteur aérien fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à chacun des quatre passagers une indemnité forfaitaire de 600 euros, alors : « 1°/ que le transporteur aérien est exonéré de son obligation

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Tam Linhas Aereas

Mme [P] fait grief au jugement de rejeter ses demandes, alors « qu'il incombe à la compagnie aérienne débitrice de l'obligation d'assurer un vol dont l'annulation est invoquée par un

WORLD AIRWAYS FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR ADMIS LE PRINCIPE DE SA RESPONSABILITE, ALORS QUE LA RESPONSABILITE DE L'ARTICLE L 141-2 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE NE SAURAIT PESER SUR UNE COMPAGNIE AERIENNE

Il peut être accompagné de traductions en une ou plusieurs langues étrangères.

la société Flybus n'appliquait pas la même convention collective qu'elle-même ; que la société Airelle a résilié en conséquence les contrats commerciaux qui la liaient aux compagnies aériennes, en adaptant

Royal Jordanian Airlines, dont le siège est [Adresse 1] (Jordanie), 2°/ à la société de droit étranger Helvetia compagnie suisse d'assurances, dont le siège est [Adresse 4] (Suisse), agissant poursuites

; que celle-ci ayant été prise en charge par les société Bertola, commissionnaire de transport, Federal Express International (la société Fedex), transporteur aérien, et Hipage Company Inc.

attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 17 mars 1989) que la société Savir, exploitant à La Réunion un élevage avicole à partir d'oeufs à couver qu'elle achetait en France métropolitaine, a assigné la compagnie

son pourvoi, un moyen de cassation formulé dans un mémoire déposé au greffe de la Cour de Cassation par la société civile professionnelle NICOLAS - MASSE-DESSEN et GEORGES ; Monsieur Z... et la Compagnie

, a été créée une société commune à ces Etats, dotée de la personnalité morale et réputée posséder la nationalité de chacun d'eux ; que dénommée " Air Afrique ", cette compagnie aérienne a été constituée