établi par l'expert judiciairement désigné, qui comprenait les biens dépendant des successions de Alfred Y... et de son épouse, Marguerite Soubeyrand, en sorte que les contestations relatives à la composition

POUR HERITIERS LEURS QUATRE ENFANTS : RENE, PAUL, JEAN ET YVONNE ; QUE, PAR TESTAMENTS DU 19 MAI 1951, ILS AVAIENT LEGUE A CETTE DERNIERE LA QUOTITE DISPONIBLE DE LEUR SUCCESSION, AVEC FACULTE DE COMPOSER

permettre de compenser cette inégalité dans la composition des lots, sont toujours disponibles dans la mesure où ils ne sont pas repris dans le procès-verbal de difficultés dressé le 6 mai 2015 par Me

comme « les locaux et espaces qui aux termes de l'état descriptif de division établi ci-après seront compris dans la composition d'un lot et comme tels affectés à son usage particulier », que cette dernière

Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris,7 avril 2005 et 23 mars 2006), que les époux X... ont vendu aux consorts Y... et Z..., dans un immeuble en copropriété, un appartement composé des lots 78 et 79

NON COMPRIS DANS LE PARTAGE ET SUFFISANTS POUR CONSTITUER LA PART DE L'HERITIER QUI N'Y A PAS RECU SON LOT ; QUE CET HERITIER PEUT PRENDRE SA PART DANS LES AUTRES BIENS DE LA SUCCESSION, LES DONATAIRES

NOTAMMENT CHARGE DE PROCEDER A UNE NOUVELLE EVALUATION DES AUTRES IMMEUBLES SUCCESSORAUX SIS A TOULON, DE RECHERCHER S'ILS POUVAIENT ETRE PARTAGES EN NATURE ET DE PROPOSER, DANS L'AFFIRMATIVE, LA COMPOSITION

J... et Mme P... épouse C..., ont été déclarés coupables de tentative d'homicide commise le 6 juillet 1970 sur la personne de M. M...

de préemption que pour l'appartement loué et non pour la vente séparée d'un local accessoire, entrant dans la composition d'un lot différent de celui constitué par l'appartement ; que la subdivision d'un

"LES BIENS ET DROITS DEPENDANT D'UNE MAISON AU LIEU DIT ALBERTACCE COMPOSEE D'UN SOUS-SOL, UN REZ-DE-CHAUSSEE, UN ETAGE ET GRENIERS, CETTE PARTIE DE MAISON SE COMPOSE : LE LOT N° 2, SOIT AU PREMIER ETAGE

sa propriété se compose des lots AI 272, AI 1963, AI 1737 ; qu'il convient pour examiner les prétentions respectives des époux X... et de Mme Marie-Yvonne Y...épouse Z...de se référer précisément à la

en nature de l'immeuble comportant l'attribution des maisons d'habitation à leurs occupants respectifs, en fixant une soulte de 1 700 francs au profit de Mme Francesco B... ; que, critiquant la composition

n° II (composé des lots 8,9 et 10 de l'état descriptif de division du bâtiment Mozart visé au jugement qui fait notamment état d'un local commercial sis au rez-de-chaussée d'une superficie de 79,23 m2

et 1130 du Code civil ; Attendu que, suivant le premier de ces textes, on ne peut disposer de ses biens à titre gratuit que par donation entre vifs ou par testament dans les formes prévues par la loi

Y..., notaire à Paris, un acte sous seing privé prévoyant l'attribution à chacun des héritiers de lots, composés d'immeubles situés à Paris et prévoyant l'ajustement des lots ainsi constitués par la répartition

dans la composition d'un lot, sont affectés à l'usage exclusif du propriétaire du lot considéré et comme tels constituent des « parties privatives ».

X... d'établir un compte d'indivision, a souverainement fixé le montant de sa rémunération en qualité de gérant de l'indivision ; Attendu, d'autre part, que la cour d'appel, qui a constaté que M.

affectait au lot n 8 des tantièmes tels que la cave ne pouvait qu'être comprise dans ledit lot et en faire partie, d'autre part, que le titre de M.