AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la déchéance du droit au maintien dans

de la cour d'assises a donné acte à Y... de son renouvellement de constitution de partie civile ; " alors que le procès-verbal des débats constate que l'avocat d'Y... ayant déposé des conclusions de

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions

MOYENS ANNEXES à la présente décision. Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour M. Paul X....

au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions

le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle BOULLEZ et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions

Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de Me LUC-THALER, avocat en la Cour, et les conclusions

tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf août deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3. Les consorts L...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X....

rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI-BOUHANNA, et de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocats en la Cour, et les conclusions

.; Sur le moyen unique de chacun des pourvois : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 mars 2011), que, par acte du 25 octobre 1995, Mme X...a renouvelé au profit de la société Immobilière de Bondues

Z... l'une en date du 11 mai 2005 lui demandant de reprendre son poste de travail au sein du service de chirurgie émanant du directeur par intérim et l'autre de M.

la société CDR créance fait grief à l'arrêt d'avoir retenu sa responsabilité in solidum avec la société Sophopar, alors, selon le moyen : 1 ) qu'à défaut d'avoir maintenu ses crédits à la société Saitec

de sa cliente, l'avocat de l'accusé a développé des conclusions demandant à la Cour de déclarer cette constitution de partie civile irrecevable; qu'après débat contradictoire, la Cour a rendu un arrêt

aux conclusions prises avant l'arrêt cassé est sans emport sur la recevabilité de la saisine de la cour dès lors qu'il n'est pas exigé que cet acte précise les conclusions qui seront formées devant elle

développés par le prévenu dans ses conclusions ; qu'au cas d'espèce, s'agissant de la gestion de fait, Hamid X... avait fait valoir dans ses conclusions d'appel (p. 10, 4 et suivants) qu'il était très

X... avait, par conclusions du 15 juin 1994, déclaré ne pas s'opposer au maintien dans les lieux à titre gratuit de son épouse et de ses enfants, ce dont le jugement de divorce du tribunal de grande instance

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour Mmes Y... et X....

équivaut à un défaut de motifs ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans même examiner, ne serait-ce que pour l'écarter, le moyen des conclusions d'appel du demandeur faisant état d'un préjudice financier