AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200534
4 avril 2013
4 avril 2013
dans les conditions mentionnées à ce tableau ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-François X..., salarié depuis 1972 de l'Union immobilière des organismes sociaux du Périgord en qualité de conducteur
Source officiellePage 3 sur 3
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01017
28 septembre 2022
28 septembre 2022
[O] a été engagé, à compter du 10 mars 1986, par la société Fot rotatives, aux droits de laquelle vient la société France Offset typo Fot imprimeurs (la société), en qualité de conducteur rotatives.
Source officielle