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92 résultats pour « conduite d'un véhicule sans l'obtention préalable d'un permis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05375

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

volé identifié par les enquêteurs, ces derniers ont obtenu du constructeur du véhicule la géolocalisation en temps réel de celui-ci ; que cette localisation a permis aux gendarmes de mettre en oeuvre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10835

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

D... était à [...] ; que le salarié conduisait notamment des véhicules semi-remorque (porte-engins et benne) dans lesquels il transportait des engins jusqu'aux lieux de chantier dont l'éloignement lui

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110307

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

malgré l'ancienneté du véhicule acheté d'occasion, il ne peut être sérieusement considéré que l'avarie résultant du passage d'huile dans le vase d'expansion et ayant conduit à

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05372

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

volé identifié par les enquêteurs, ces derniers ont obtenu du constructeur du véhicule la géolocalisation en temps réel de celui-ci ; que cette localisation a permis aux gendarmes de mettre en oeuvre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05373

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

volé identifié par les enquêteurs, ces derniers ont obtenu du constructeur du véhicule la géolocalisation en temps réel de celui-ci ; que cette localisation a permis aux gendarmes de mettre en oeuvre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05374

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

volé identifié par les enquêteurs, ces derniers ont obtenu du constructeur du véhicule la géolocalisation en temps réel de celui-ci ; que cette localisation a permis aux gendarmes de mettre en oeuvre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10281

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

A... effectué le 16 juin 2005, il est en revanche avéré que celui-ci, en provenance d'Alméria, a changé de véhicule après Bordeaux, le conducteur D...   

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300763

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Y..., vendeur et dernier exploitant du garage précédemment exploité par son père, ne pouvait, en cette qualité, avoir ignoré les vices affectant les locaux sans s'expliquer sur ce qui l'avait conduit à

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00179

Cassation

14 février 2023

14 février 2023

de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition de places dans un parc

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100808

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301514

Cassation

16 décembre 2014

16 décembre 2014

l'immeuble : 49 rue d'Avron, (lot n° 2 de la division) » ; que nonobstant les affirmations de la SCI FORGEST et de Monsieur X..., les investigations techniques réalisées par l'expert judiciaire ont permis

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201617

Cassation

17 octobre 2013

17 octobre 2013

été accordée par l'ordonnance rendue le 15 septembre 2009 dans une rédaction très précise préparée au pied de la requête par la société MeadWestvaco et qu'en particulier, alors qu'il ne leur était permis

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200503

Cassation

27 mars 2014

27 mars 2014

Z..., conducteur d'un autre véhicule impliqué, et son assureur, la société Aviva assurances, venant aux droits de la société Abeille assurances, ont été appelés en garantie par M. Y...; que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03409

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01491

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Il convient de relever au préalable que la demanderesse n'expose pas précisément ses compétences.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01824

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Les explications que vous nous avez fournies lors de l'entretien préalable ne nous ont pas permis de modifier notre appréciation de la situation.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02671

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

de conduire ainsi que l'attestation d'assurance, tous éléments qui ont permis de l'identifier et de le retrouver sans difficulté ; qu'il a d'autre part prévenu immédiatement son supérieur hiérarchique

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00911

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

de marque Renault Laguna, ayant au préalable sorti le véhicule de marque Renault Kangoo du garage ; qu'elle indiquait ne pas avoir été violentée contrairement à son mari mais être particulièrement

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310353

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

De même, contrairement à ce que soutient la SCCV Elip sans en justifier, la porte cochère livrée ne correspond pas à l'engagement souscrit en vue de l'obtention du permis de construire, de sorte

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300637

Cassation

10 juin 2015

10 juin 2015

privatif prévue par l'article neuf ; que reste l'atteinte aux droits des autres copropriétaires, qui impose aux appelantes de rapporter la preuve d'une atteinte à la possibilité de manoeuvrer leur véhicule

Source officielle

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