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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05375
2 novembre 2016
volé identifié par les enquêteurs, ces derniers ont obtenu du constructeur du véhicule la géolocalisation en temps réel de celui-ci ; que cette localisation a permis aux gendarmes de mettre en oeuvre
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10835
21 octobre 2020
D... était à [...] ; que le salarié conduisait notamment des véhicules semi-remorque (porte-engins et benne) dans lesquels il transportait des engins jusqu'aux lieux de chantier dont l'éloignement lui
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110307
8 avril 2021
malgré l'ancienneté du véhicule acheté d'occasion, il ne peut être sérieusement considéré que l'avarie résultant du passage d'huile dans le vase d'expansion et ayant conduit à
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05372
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05373
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05374
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10281
7 mars 2018
A... effectué le 16 juin 2005, il est en revanche avéré que celui-ci, en provenance d'Alméria, a changé de véhicule après Bordeaux, le conducteur D...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300763
29 juin 2017
Y..., vendeur et dernier exploitant du garage précédemment exploité par son père, ne pouvait, en cette qualité, avoir ignoré les vices affectant les locaux sans s'expliquer sur ce qui l'avait conduit à
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00179
14 février 2023
de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition de places dans un parc
ECLI:FR:CCASS:2018:C100808
12 septembre 2018
doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable
ECLI:FR:CCASS:2014:C301514
16 décembre 2014
l'immeuble : 49 rue d'Avron, (lot n° 2 de la division) » ; que nonobstant les affirmations de la SCI FORGEST et de Monsieur X..., les investigations techniques réalisées par l'expert judiciaire ont permis
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201617
17 octobre 2013
été accordée par l'ordonnance rendue le 15 septembre 2009 dans une rédaction très précise préparée au pied de la requête par la société MeadWestvaco et qu'en particulier, alors qu'il ne leur était permis
ECLI:FR:CCASS:2014:C200503
27 mars 2014
Z..., conducteur d'un autre véhicule impliqué, et son assureur, la société Aviva assurances, venant aux droits de la société Abeille assurances, ont été appelés en garantie par M. Y...; que M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03409
17 janvier 2018
SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Joignant les pourvois en raison de la connexité
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01491
23 octobre 2019
Il convient de relever au préalable que la demanderesse n'expose pas précisément ses compétences.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01824
4 novembre 2015
Les explications que vous nous avez fournies lors de l'entretien préalable ne nous ont pas permis de modifier notre appréciation de la situation.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02671
20 décembre 2017
de conduire ainsi que l'attestation d'assurance, tous éléments qui ont permis de l'identifier et de le retrouver sans difficulté ; qu'il a d'autre part prévenu immédiatement son supérieur hiérarchique
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00911
29 mars 2017
de marque Renault Laguna, ayant au préalable sorti le véhicule de marque Renault Kangoo du garage ; qu'elle indiquait ne pas avoir été violentée contrairement à son mari mais être particulièrement
ECLI:FR:CCASS:2021:C310353
24 juin 2021
De même, contrairement à ce que soutient la SCCV Elip sans en justifier, la porte cochère livrée ne correspond pas à l'engagement souscrit en vue de l'obtention du permis de construire, de sorte
ECLI:FR:CCASS:2015:C300637
10 juin 2015
privatif prévue par l'article neuf ; que reste l'atteinte aux droits des autres copropriétaires, qui impose aux appelantes de rapporter la preuve d'une atteinte à la possibilité de manoeuvrer leur véhicule
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