pourra être modifiée par la direction en respectant un délai de prévenance de 7 jours qui peut être réduit en cas de nécessités de services (absence de salariés pour raisons personnelles, maladie, congés

sollicitée dans le cadre d'une prétendue discrimination syndicale, notamment l'adresse postale, le numéro de sécurité sociale, le taux d'imposition, le contenu détaillé des absences, les éventuels congés

Pour la détermination du nombre de jours de congés payés, sont assimilés à de l'accueil effectué : - les périodes de congés payés de l'année précédente ; - les congés pour événements personnels ; - les

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Claude X... de ses demandes tendant au paiement d'un rappel de salaire, des congés payés y afférents, de dommages-intérêts

pour événement familial posé par Madame G... le 26 septembre 2016 (pièce n°20) : « A l'occasion du mariage de sa fille Mme G... pose 2 jours de congés (cf convention collective), elle n'a pas pu prendre

devait être requalifié en contrat de travail à temps plein et d'avoir, en conséquence, condamné Mme Z... à lui payer les sommes de 7.910,42 euros et 791,04 euros à titre de rappels de salaires et de congés

Selon cet avenant : - étaient assimilés à du temps de travail effectif pour le décompte et la valorisation des heures supplémentaires, les congés payés, les congés pour événements familiaux légaux et conventionnels

qu'il enjoint sous astreinte à cette société de remettre à Mme G... des bulletins de paie rectifiés pour les mois d'octobre à décembre 2013 et en ce qu'il déboute la salariée de ses demandes au titre du congé

payés, puis du 16 au 18 novembre en congé pour événement familial ; que le 14 novembre 2005, le médecin du travail, le docteur Z..., auteur de la fiche médicale d'aptitude du 7 novembre, a rendu l'avis

X... et Mme Y... ont informé Mme Z... qu'elle devrait quitter son logement à la fin du mois d'avril 2007 ; qu'ayant protesté par l'intermédiaire de son conseil en faisant valoir ses conditions de travail

Selon cet avenant : - étaient assimilés à du temps de travail effectif pour le décompte et la valorisation des heures supplémentaires, les congés payés, les congés pour événements familiaux légaux et conventionnels

qu'il estimait utiles ; que pour établir les faits permettant de présumer l'existence du harcèlement dont il se plaignait, – et dont il datait le début à novembre 2010 à l'occasion d'une demande de congé

payés, RTT, formations, délégations, congés pour événements familiaux) ainsi qu'une prime de non accident ; QUE l'article 9 de ce même protocole rappelait l'existence de plusieurs régimes de « primes

payés, prévues aux articles L. 3141-1 à L. 3141-33, sous réserve d'adaptation par décret en Conseil d'Etat ; 4° Aux congés pour événements familiaux, prévues à la sous-section 1 de la section 1 du chapitre

payés, prévues aux articles L. 3141-1 à L. 3141-33, sous réserve d'adaptation par décret en Conseil d'Etat ; 4° Aux congés pour événements familiaux, prévues à la sous-section 1 de la section 1 du chapitre

de maternité et de paternité, congés pour événements familiaux ; 4 ° Conditions de mise à disposition et garanties dues aux salariés par les entreprises exerçant une activité de travail temporaire ; 5

AU JUGEMENT ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A DREAN, TUYAUTEUR, L'INDEMNITE JOURNALIERE DE 21 FRANCS DITE DE DEPLACEMENT SEDENTAIRE OU DE PETIT DEPLACEMENT POUR DES JOURS FERIES, DES JOURS DE CONGES

ces congés d'ancienneté précise que « les jours fériés légaux ou locaux ainsi que les congés exceptionnels pour évènements familiaux s'ajoutent aux congés tels que définis ci-dessus » ; que l'article 1er

X... de sa demande en paiement d'un complément d'indemnités de congés payés, alors, selon le moyen, que M.

conservent cet avantage de salaire malgré la suspension de l'activité contraignante ; qu'il s'agit d'hypothèses dans lesquelles l'interruption de l'activité est indépendante de toute volonté du salarié : congé