Réuni le 12 novembre 2014, le conseil syndical a décidé que chacun des copropriétaires devrait verser au syndic 50 % de sa quote-part du prix des travaux afin de pouvoir passer commande auprès de la société

qui est doté de la personnalité civile ; que selon l'article 21 de cette loi, dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion ; que ladite loi prévoit

le conseil syndical ; que ce motif est en contradiction avec celui refusant tout effet à la décision du conseil syndical ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué a violé les articles 18 et 21 de la loi du 10 juillet

l'association du 7 mars 1988, et a présenté effectivement sa démission par lettre recommandée du 11 mars 1988 ; que cette démission a été refusée par l'assemblée générale du 7 mars 1988, puis par le conseil

COOPERATIF, LE SYNDIC, ELU A LA MAJORITE DES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL ET PARMI CEUX-CI, EXERCE DE PLEIN DROIT LES FONCTIONS DE PRESIDENT DUDIT CONSEIL ; QUE, PAR AILLEURS, AUX TERMES DU SECOND

et les doléances de plusieurs présidents de conseils syndicaux ; QU'il résulte des courriers rédigés par Mme Z..., présidente du conseil syndical de la résidence 20, rue Ferdinand Herbaut à Aulnay sous

par une présentation déloyale du syndic et du conseil syndical, la Cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°- ALORS QUE sont

d'une délibération du conseil syndical portant sur un changement de siège ; que la régularité de la délibération du conseil syndical portant désignation de l'intéressé n'est donc pas démontrée ; qu'il

DE MEMBRE DU CONSEIL SYNDICAL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LES PROPRIETAIRES D'UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE ONT CONSTITUE UN SYNDICAT COOPERATIF ;

syndical faisant état d'une absence d'infiltrations, sans répondre aux conclusions des intimés qui invoquaient l'absence de compétences particulières du conseil syndical pour remettre en cause le rapport

X... avait été victime d'insultes sur son lieu de travail de la part du président du conseil syndical, le syndic avait toutefois profité d'une assemblée des copropriétaires pour rappeler solennellement

[G] a donné pouvoir pour le représenter au président du conseil syndical et que M.

Le conseil syndical désigne Mme [I] et M.

syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion, mais ne représente pas le syndicat de copropriété, de sorte que la notification par le syndic de sa démission, sans préavis, faite au président du conseil

Il résulte de l'article 24 des statuts du syndicat CFE-CGC-BTP que « le Conseil Syndical oriente et contrôle l'action du Bureau Syndical.

Mais attendu que l'arrêt, qui énonce exactement que l'autorisation d'agir en justice doit être donnée au syndic, seul habilité à représenter le syndicat, ce qui exclut qu'elle puisse être donnée au conseil

des Copropriétaires [...] représenté par la société Résid'Hôtel Gestion ainsi que par son président du conseil syndical M.

, son président ne peut intenter une action en justice sans l'accord préalable du conseil syndical, retient que cette nullité de fond ne peut être régularisée par l'accord recueilli postérieurement au

étant administré par un conseil syndical ; que ce conseil, lors d'une réunion du 8 janvier 2001, a décidé de la convocation d'un congrès pour le 8 juin 2001 et a approuvé la liste des secteurs professionnels

les membres du conseil syndical, présents à l'assemblée générale, ont tous voté cette résolution, que le conseil syndical n'avait aucune objection à formuler sur le devis Extranet ; (...)