X... s'est porté caution de la société Waba pour toutes les sommes que celle-ci pourrait devoir à la Société générale (la banque) à concurrence de 200 000 francs en principal ; que le 9 avril 1991, la

que l'un des conseillers de la banque aurait incité M.

X... indique avoir payé de ce chef les sommes de 2 255 118 francs + 525 000 francs, soit 2 780 118 francs ; que ces sommes ne sont pas contestées par la Société Générale ; que la décision a donc modifié

Y... et X..., prétexte pris de la signature le 13 janvier 1992, d'une transaction entre les parties, alors que cette transaction ne prévoyait que la renonciation, par les consorts Z..., à se prévaloir

, alors que la capacité d'autofinancement du fonds n'était que de 30 000 francs ; qu'en décidant que la banque n'avait pas commis de faute en ayant accordé des prêts dans ces conditions, la cour d'appel

A..., effectué à la demande de Jean-Pierre Y..., qui conclut à l'absence de dépassement du taux de l'usure, en corrigeant le rapport de M.

1992 il était de 419 472 francs par an, passant, en 1995, à 329 232 francs par an ; que la cour d'appel a pourtant jugé que le prêt litigieux a conduit à une réduction de la charge mensuelle des remboursements

sans agrément ; que, dès lors, en requalifiant les faits visés à la prévention, pour déclarer le demandeur coupable de complicité d'opérations de banque sans agrément, sans l'avoir préalablement invité

le 18 juillet 1989, la société de droit belge Générale de banque, aux droits de laquelle se trouve la société Fortis Banque (la banque), a consenti à la SCI Emmurées gestion, devenue la SCI Loire gestion

agir, et d'avoir, en conséquence, déclaré la société Natexis banque recevable en son intervention, alors, selon le moyen : 1 / qu'il appartenait à la société Natexis banque de justifier de ce qu'elle

nationale de Paris (la banque) s'est portée caution solidaire au profit des consorts Calixte "en garantie des engagements de paiement pris par la société Fleury Michon" de l'acte "de reconnaissance de

qu'ils peuvent retirer leurs fonds quand ils le souhaitent, les intérêts, mensuellement ou quadrimestriellement, c'est à dire agir comme dans n'importe quelle banque, le tout sans le moindre contrat préalable

par la banque dont il était le président puisque celles-ci avaient été estimées par l'expert de M. de La X... à 43 230 000 francs le 25 juin 1990, puis à 4 920 000 francs par le même expert pour une vente

X... reproche encore à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement des sommes dues par la société, demande formée à l'encontre de la banque, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la banque qui consent

jusqu'au 30 avril 1993 - 375 000 francs jusqu'au 31 mai 1993 - 305 000 francs jusqu'au 30 juin 1993 - 205 000 francs jusqu'au 31 juillet 1993 - 165 000 francs jusqu'au 31 août 1993 - 65

Jean-François A... et trois autres actionnaires principaux, soit 493 740 titres, pour le prix de 116 millions de francs se décomposant ainsi : 52 631 000 francs, en ce compris une provision de 14 131 000

1134 du Code civil ; alors, neuvièmement, que l'autorisation de découvert en compte courant s'analyse en une ouverture de crédit que la banque consent à son client ; que la banque commet une faute qui

que " par ses manoeuvres ", Stéphane Y...avait " induit en erreur le Crédit Agricole et son préposé ", sans constater que la banque avait bien été trompée ; " alors, de sixième part, qu'en toute hypothèse

le 16 avril 1987 et de 1 million de francs le 10 août 1987, auprès de la banque finlandaise Kansallis International Bank installée au Luxembourg ; qu'en garantie, la banque prenait une hypothèque sur

pour l'exercice clos au 31 décembre 1992, et que les paiements avaient pour partie bénéficié à la société SCOP Participation (1 000 000 francs) et à la société Alter Banque (640 000 francs), sociétés