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61 résultats pour « contamination par le virus d'immunodéficience humaine (vih) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372272cd580146773fd1e0

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

par le VIH, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372353cd5801467740852b

Cassation

10 juin 1999

10 juin 1999

d'immunodéficience humaine (VIH) a été constatée le 14 mai 1992 ; qu'elle et son mari ont demandé au Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le VIH la réparation de leurs préjudices

Source officielle
CC

civ2

613722c9cd5801467740177f

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

X... a été contaminé à la suite d'une transfusion sanguine subie en novembre 1983 par le virus d'immunodéficience humaine VIH; que sa séropositivité a été constatée le 26 septembre 1989; qu'il a demandé

Source officielle
CC

civ2

6137226ecd580146773fcf17

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Y..., citoyen Iranien demeurant à Téhéran, ayant été contaminé à l'occasion d'une transfusion sanguine subie en mai 1985 lors d'une intervention chirurgicale par le virus immunodéficience humaine VIH et

Source officielle
CC

civ2

613722f2cd5801467740390e

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Méchat a été contaminée par le virus d'immunodéficience humaine par contage, son mari ayant été contaminé par ce virus lors d'une transfusion sanguine subie le 21 mai 1984 ; qu'elle est décédée le 20 mai

Source officielle
CC

civ2

6137237acd5801467740a4b0

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

par le VIH, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201758

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

[Z] a été contaminé par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et le virus de l'hépatite C (VHC) ; qu'après avoir agi en réparation contre l'auteur de l'accident, devant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100256

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

[F] a présenté une infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH), diagnostiquée en 1986, et a déclaré un sida en 1991. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200242

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 janvier 2021), Mme [B] a été testée positive au virus de l'immunodéficience humaine (VIH) à l'occasion d'une hospitalisation du 26 au 29 novembre 2007. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR05574

Cassation

5 octobre 2010

5 octobre 2010

de l'immunodéficience humaine (VIH) et que, dès lors, son comportement n'était pas volontaire ; mais qu'il résulte de la procédure et des débats que Mme Y... a été contaminée par des sécrétions sexuelles

Source officielle
CC

civ2

60794cbf9ba5988459c46b1e

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que X... ayant été contaminé en octobre 1984 par le virus d'immunodéficience humaine VIH lors d'une transfusion sanguine subie à l'occasion d'une intervention chirurgicale

Source officielle
CC

cr

6079a8709ba5988459c4d4a4

Cassation

2 juillet 1998

2 juillet 1998

de l'immunodéficience humaine (VIH), mais qu'il se serait refusé à faire de même en lui certifiant qu'il n'était pas séropositif, alors qu'il était soigné pour cette maladie depuis plusieurs années ;

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100037

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

par le virus d'immunodéficience humaine causée par une transfusion de produits sanguins, ne saurait être tenu, fût-ce partiellement, des préjudices propres invoqués par la personne contaminée du fait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200043

Cassation

13 janvier 2012

13 janvier 2012

X..., né en 1975 et atteint depuis l'âge de 9 mois d'une hémophilie A sévère qui a nécessité de nombreuses transfusions sanguines, a été contaminé à partir de l'année 1985 par les virus de l'hépatite B

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100614

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

[S] a présenté une contamination par le virus de l'immunodéficience humaine.

Source officielle
CC

civ1

60794ccb9ba5988459c47059

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

de leur épouse et mère, mais que l'arrêt attaqué, tout en retenant que Mme X... avait bien été contaminée par la virus de l'immunodéficience humaine à l'occasion d'une transfusion de plasma lyophilisé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00126

Cassation

5 mars 2019

5 mars 2019

et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale / "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que ne comportant qu'une charge virale (de VIH

Source officielle
CC

civ2

60794d339ba5988459c48569

Cassation

9 octobre 2003

9 octobre 2003

par le virus d'immunodéficience humaine (le Fonds) s'est pourvu en cassation contre l'arrêt du 23 mai 2002, mais que son mémoire ne contient aucun moyen à l'encontre de cette décision ; D'où il suit

Source officielle
CC

civ1

60794cbf9ba5988459c46b2d

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

Christophe X..., devenu majeur de sa reprise d'instance en son nom personnel ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Sylvain X..., depuis décédé des suites d'un syndrome d'immunodéficience

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200439

Cassation

15 mars 2012

15 mars 2012

par l'hépatite B est antérieure à la contamination VIH, l'intéressé décrit un tempérament dépressif ayant fait l'objet de plusieurs hospitalisations en milieu psychiatrique, mais au plan médical, il n'y

Source officielle

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