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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372272cd580146773fd1e0
28 juin 1995
par le VIH, les conclusions de M.
61372353cd5801467740852b
10 juin 1999
d'immunodéficience humaine (VIH) a été constatée le 14 mai 1992 ; qu'elle et son mari ont demandé au Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le VIH la réparation de leurs préjudices
613722c9cd5801467740177f
6 novembre 1996
X... a été contaminé à la suite d'une transfusion sanguine subie en novembre 1983 par le virus d'immunodéficience humaine VIH; que sa séropositivité a été constatée le 26 septembre 1989; qu'il a demandé
6137226ecd580146773fcf17
8 mars 1995
Y..., citoyen Iranien demeurant à Téhéran, ayant été contaminé à l'occasion d'une transfusion sanguine subie en mai 1985 lors d'une intervention chirurgicale par le virus immunodéficience humaine VIH et
613722f2cd5801467740390e
14 janvier 1998
Méchat a été contaminée par le virus d'immunodéficience humaine par contage, son mari ayant été contaminé par ce virus lors d'une transfusion sanguine subie le 21 mai 1984 ; qu'elle est décédée le 20 mai
6137237acd5801467740a4b0
13 juillet 2000
ECLI:FR:CCASS:2016:C201758
8 décembre 2016
[Z] a été contaminé par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et le virus de l'hépatite C (VHC) ; qu'après avoir agi en réparation contre l'auteur de l'accident, devant
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100256
16 mars 2022
[F] a présenté une infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH), diagnostiquée en 1986, et a déclaré un sida en 1991. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:C200242
14 mars 2024
Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 janvier 2021), Mme [B] a été testée positive au virus de l'immunodéficience humaine (VIH) à l'occasion d'une hospitalisation du 26 au 29 novembre 2007. 2.
cr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR05574
5 octobre 2010
de l'immunodéficience humaine (VIH) et que, dès lors, son comportement n'était pas volontaire ; mais qu'il résulte de la procédure et des débats que Mme Y... a été contaminée par des sécrétions sexuelles
60794cbf9ba5988459c46b1e
29 mai 1996
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que X... ayant été contaminé en octobre 1984 par le virus d'immunodéficience humaine VIH lors d'une transfusion sanguine subie à l'occasion d'une intervention chirurgicale
6079a8709ba5988459c4d4a4
2 juillet 1998
de l'immunodéficience humaine (VIH), mais qu'il se serait refusé à faire de même en lui certifiant qu'il n'était pas séropositif, alors qu'il était soigné pour cette maladie depuis plusieurs années ;
ECLI:FR:CCASS:2014:C100037
22 janvier 2014
par le virus d'immunodéficience humaine causée par une transfusion de produits sanguins, ne saurait être tenu, fût-ce partiellement, des préjudices propres invoqués par la personne contaminée du fait
ECLI:FR:CCASS:2012:C200043
13 janvier 2012
X..., né en 1975 et atteint depuis l'âge de 9 mois d'une hémophilie A sévère qui a nécessité de nombreuses transfusions sanguines, a été contaminé à partir de l'année 1985 par les virus de l'hépatite B
ECLI:FR:CCASS:2024:C100614
14 novembre 2024
[S] a présenté une contamination par le virus de l'immunodéficience humaine.
60794ccb9ba5988459c47059
28 avril 1998
de leur épouse et mère, mais que l'arrêt attaqué, tout en retenant que Mme X... avait bien été contaminée par la virus de l'immunodéficience humaine à l'occasion d'une transfusion de plasma lyophilisé
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00126
5 mars 2019
et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale / "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que ne comportant qu'une charge virale (de VIH
60794d339ba5988459c48569
9 octobre 2003
par le virus d'immunodéficience humaine (le Fonds) s'est pourvu en cassation contre l'arrêt du 23 mai 2002, mais que son mémoire ne contient aucun moyen à l'encontre de cette décision ; D'où il suit
60794cbf9ba5988459c46b2d
9 juillet 1996
Christophe X..., devenu majeur de sa reprise d'instance en son nom personnel ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Sylvain X..., depuis décédé des suites d'un syndrome d'immunodéficience
ECLI:FR:CCASS:2012:C200439
15 mars 2012
par l'hépatite B est antérieure à la contamination VIH, l'intéressé décrit un tempérament dépressif ayant fait l'objet de plusieurs hospitalisations en milieu psychiatrique, mais au plan médical, il n'y
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