présent arrêt : Attendu que le salarié a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble rendu le 18 avril 1994 ; Attendu, d'abord, que le premier moyen, tiré de la contrariété

pour justifier la recevabilité de son pourvoi Mme Y... soutenaient qu'en vertu de l'article 618 du nouveau Code de procédure civile il n'y pas de délai pour se pourvoir en cassation lorsqu'il y a contrariété

pour justifier la recevabilité de son pourvoi, Mme Y... soutient qu'en vertu de l'article 618 du nouveau Code de procédure civile, il n'y a pas de délai pour se pourvoir en cassation lorsqu'il y a contrariété

X... soutient qu'en vertu de l'article 618 du nouveau Code de procédure civile, il n'y a pas de délai pour se pourvoir en cassation lorsqu'il y a contrariété entre deux décisions de justice ; Mais attendu

X... soutient qu'en vertu de l'article 618 du nouveau Code de procédure civile, il n'y a pas de délai pour se pourvoir en cassation lorsqu'il y a contrariété entre deux décisions de justice ; Mais attendu

ledit contrat de travail et que la salariée était dépourvue de tout titre locatif lui permettant de s'y maintenir après la rupture des relations contractuelles ; qu'il existe manifestement une contrariété

contient une contradiction ; Mais attendu que statuant sur un pourvoi en cassation d'un jugement rendu par le tribunal d'instance de Paris du 9ème arrondissement le 27 février 1990 fondé sur une contrariété

et doivent être annulées, en application de l'article 618 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que les deux décisions ne sont pas inconciliables dans leur exécution ; que, dès lors, il

; qu'ensuite, le litige n'oppose que la société Prodim et la société Sogadis et que, de ce fait, la clause compromissoire est suffisante pour composer le tribunal arbitral, le risque éventuel de contrariété

D'ARME SUR LA PERSONNE DE LA DAME Y..., DEVANT LE JUGE D'INSTRUCTION DE BASSE-TERRE, A ANNULE LEDIT JUGEMENT ET EVOQUE ; QUE NEANMOINS ELLE A SURSIS A STATUER EN VUE ENONCE-T-ELLE, DE PREVENIR UNE CONTRARIETE

X... de sa demande en paiement de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence ; Attendu que la société demande l'annulation pour contrariété de ces deux décisions par application de l'article

L'EMPLACEMENT DES CONTENEURS, OBJET DE LA MEME EFFRACTION, ET SUR LES CONSEQUENCES QUI EN ONT ETE TIREES AU REGARD DE LA GARANTIE DE LA COMPAGNIE LA CONCORDE ET QU'IL CONVIENT PAR CONSEQUENT DE LEVER LA CONTRARIETE

pour justifier la recevabilité de son pourvoi Mme X... soutient qu'en vertu de l'article 618 du nouveau Code de procédure civile il n'y a pas de délai pour se pourvoir en cassation lorsqu'il y a contrariété

une modification de son contrat de travail et condamné la société Solap à verser à son salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Mais attendu que ces deux décisions

s'étaient substituées au commandement de saisie immobilière et qu'elles avaient été publiées au bureau des hypothèques, la cour d'appel a décidé à bon droit qu'elles faisaient obstacle, sous peine de contrariété

SOCIETE DARAS MAIS AUSSI LE TRANSPORTEUR DE LA MARCHANDISE, QU'IL EXISTAIT ENTRE LES DEUX ACTIONS UN LIEN D'INDIVISIBILITE, QUE L'UNE NE POUVAIT ETRE JUGEE SEPAREMENT DE L'AUTRE SANS RISQUER UNE CONTRARIETE

l'article 764 du Code civil ; que ce jugement décide que la mention de cette reconnaissance doit être réputée nulle et non avenue ; Attendu que Mme Salomé X..., épouse Z..., demande l'annulation pour contrariété

ledit contrat de travail et que la salariée était dépourvue de tout titre locatif lui permettant de s'y maintenir après la rupture des relations contractuelles ; qu'il existe manifestement une contrariété

son salaire, en exécution des décisions rendues dans l'instance française en divorce ; Attendu que l'arrêt attaqué retient que la contrariété du jugement de divorce du 24 janvier 1985 et du jugement

sur la parcelle 105 leur appartenant ; qu'en se bornant à affirmer qu'elle ne pouvait réexaminer la question de l'existence d'une servitude sans risquer une contrariété de décisions qui se résoudrait