X..., ès qualités, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Anjou-Mayenne, les conclusions de M.

des opérations de crédit dans les conditions et limites définies par leur agrément.

de groupe souscrite par la banque auprès de la Caisse nationale de prévoyance (l'assureur) la garantissant contre les risques de décès, invalidité permanente et absolue et invalidité temporaire ; que

Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne écureuil Ile-de-France sud, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 avril 1993 par le tribunal d'instance de Longjumeau, greffe permanent

Y... en qualité de président de la société Vecteurimmo et de représentant permanent de la SAS CACF développement (filiale de la caisse régionale de Crédit agricole Centre France) au sein de la société

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... et à la SCI La Bernadière de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre

X..., après avoir obtenu un prêt de la société Crédit immobilier de France (la banque), a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par celle-ci auprès de la société CNP (l'assureur), lequel garantissait

Roland X..., demeurant à Duriane, 43700 Le Monteil, 2°/ de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Sud-Est, dont le siège est ..., 3°/ la Caisse nationale de prévoyance (CNP), dont

MUTUEL DU SUD OUEST, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Bernard X...

lui et la société Exapaq en contrat de travail ; "6 - alors qu'il est impossible, au vu des seules constatations de l'arrêt, de déterminer les conditions dans lesquelles Gilles U... avait contracté

Y... a engagé une action en responsabilité contre la Société générale (la banque), en lui reprochant d'avoir brutalement interrompu l'octroi des crédits qu'elle consentait depuis plusieurs années à la

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2005, qui, pour infractions à la législation sur le démarchage à domicile et publicité de nature à induire

Ladislav Y..., domicilié [...]                                                       , contre l'arrêt rendu le 19 avril 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale

X..., en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Epsilon, de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre la société Le Théâtre ; Sur

, la relative indépendance donnée par l'employeur à des salariés pour l'exécution d'un travail déterminé n'est pas exclusive d'un pouvoir de direction et de contrôle caractérisant le contrat de travail

(les emprunteurs) une offre de crédit utilisable par fractions, suivie d'un avenant du 9 décembre 2007 majorant le découvert autorisé. 2.

contrat, l'assureur n'aurait pas contracté ou ne l'aurait fait que moyennant une prime plus élevée, l'assureur a la faculté soit de dénoncer le contrat, soit de proposer un nouveau montant de prime.

[G], ayant fait le constat d'écritures comptables suspectes des sociétés, passées en 2015 et 2016, a porté plainte et s'est constitué partie civile contre M.

Alain X... conteste à nouveau l'existence de l'élément matériel du délit de fraude fiscale qui lui est reproché en sa qualité de dirigeant de la société UCDH NV au motif qu'aucun des crédits apparaissant

Marc X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 15 février 2017, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 25 000 euros d'amende, et a prononcé sur les demandes de l'administration