Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 mars 2022), en charge de la construction d'un nouveau bâtiment pour le Ministère de la défense, la société Bouygues a sous-traité la fourniture et la pose d'armatures

(les emprunteurs) un crédit destiné à financer la fourniture et l'installation d'une éolienne, d'une pompe à chaleur et d'un chauffe-eau thermodynamique par la société GWF France énergie, aux droits de

[T] (l'acquéreur) a commandé auprès de la société Sungold (le vendeur) la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques, financés par un crédit souscrit le même jour auprès de la société Sygma banque

(les emprunteurs) ont conclu avec la société Le Partenaire de l'habitat (le vendeur) un contrat portant sur la fourniture d'une installation photovoltaïque, financé par un crédit souscrit auprès de la

[G] [H] de sa demande de nullité du contrat de vente et de fourniture de prestation de services et par voie de conséquence de celle du contrat de crédit affecté et de l'AVOIR condamné à payer à la société

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 2023), le 28 juin 2017, Mme [W] a conclu, hors établissement, un contrat de fourniture et de pose d'une centrale photovoltaïque et d'un ballon ECS thermodynamique

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 24 juin 1993), que la société Pompes funèbres générales était concessionnaire du service extérieur des pompes funèbres et du service

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 24 juin 1993), que la société Pompes funèbres générales était concessionnaire du service extérieur des pompes funèbres et du service

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 24 juin 1993), que la société Pompes funèbres générales était concessionnaire du service extérieur des pompes funèbres et du service

(Pyrénées-Orientales), 2 / de la société Pompes funèbres générales, sise ...

[U] et Mme [V] (les acquéreurs) ont conclu avec la société Isowatt (le vendeur) un contrat de fourniture et d'installation de panneaux photovoltaïques, financé par un crédit souscrit le même jour avec

Jérôme X..., 2°/ Mme Christine Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mars 2017 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant à la société Abrisud

et l'installation d'une pompe à chaleur air/eau haute température ; que le contrat d'assurance comportait un article intitulé « réception » selon lequel « si la réception n'est pas écrite, elle peut être

de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan ne peut résulter que d'un écrit ; qu'en fixant néanmoins une date de réception judiciaire aux motifs que cette exigence ne serait posée

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 janvier 1999), que par contrat du 3 novembre 1994

PAR CES MOTIFS, la Cour : CONSTATE LA DÉCHÉANCE du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 19 février 2018 ; REJETTE le pourvoi formé contre l'arrêt du 7 janvier 2019 ; Condamne M. et Mme H

ou en août 2001, alors que le contrat de sous-traitance conclu avec la société Peintures réunies le 30 juillet 2001 ne portait que sur la pose de 13 000 m de revêtement mural au prix unitaire de 37 francs

, la société Route 66 a convenu avec les sociétés Alpes auto et Nice Est automobiles que ces deux dernières s'engageaient à passer auprès d'elle, pendant une période de cinq ans, des commandes de fourniture

de fourniture et de pose d'un ouvrage, et en l'absence d'élément lui permettant, à ce stade, de dire s'il a été réalisé selon les règles de l'art, à évaluer la gravité des manquements que le demandeur

jours après la pose. 2.