aucune faute en ne révélant pas sa présence au maître de l'ouvrage ; que, dès lors, en subordonnant le droit à rémunération de la société Sacer à la preuve, qu'il lui incombait d'apporter, que le maître

technique et selon les instructions de la société Solvay et de la société FCB, maître de l'ouvrage ; qu'il n'incombait pas à la société Pintex de rechercher si le maître de l'ouvrage avait réellement

X... un contrat de sous-traitance ; que l'existence d'un contrat de sous-traitance supposait que la société Retech, maître de l'ouvrage, ait confié à M.

de promotion immobilière avec la société SCGPM, laquelle a signé, à son tour, avec la société DEF, un marché concernant le lot "détection- alarme-incendie" ; que les sociétés maîtres de l'ouvrage ayant

fourniture de plan que si le constructeur a proposé ou fait proposer, directement ou indirectement, un plan au maître de l'ouvrage ; qu'en retenant, dès lors, pour condamner la caisse régionale de crédit

d'ouvrage, le maître d'oeuvre devait contrôler les dossiers administratifs des entreprises et l'exécution des travaux, le maître d'ouvrage délégué ne s'en trouvait pas moins investi de la mission très

général, Philippe Y..., devait adresser en sa qualité de maître d'ouvrage aux différents services chargés de la prévention des risques professionnels et du contrôle des chantiers du bâtiment et des travaux

du sous-traitant impayé ne déchargeait pas le maître de l'ouvrage de son obligation de payer l'entrepreneur principal et, en condamnant le maître de l'ouvrage à payer une seconde fois les travaux, la

de l'ouvrage, qu'avait provoquées l'effondrement de la toiture; 2°) que ne déduit pas de ses propres constatations les conséquences légales qui en découlent et viole simultanément les articles 1134, 1792

de chauffage, climatisation, plomberie-sanitaire, confiée directement par le maître de l'ouvrage, suivant contrat du 19 août 1974, à M.

de la convention de contrôle technique signée le 3 avril 2007 entre le maître de l'ouvrage et la société Socotec, celle-ci a assumé une mission L portant sur la solidité de l'ouvrage, ainsi que l'arrêt

adressé par le maître de l'ouvrage et ne peuvent donc se borner à reprendre des contestations élevées par l'entrepreneur préalablement à la notification du décompte définitif ; qu'en retenant pourtant

de sous-traitance, soient agréés par le maître de l'ouvrage ; qu'en outre, le paiement direct d'un entrepreneur par le maître de l'ouvrage n'est pas exclusif du contrat de sous-traitance ; qu'en se fondant

du sous-traitant contre le maître de l'ouvrage (Com., 16 mai 1995, pourvoi n° 92-21.876, publié), de sorte que le sous-traitant, qui exerce l'action directe prévue à l'article 12 de la loi précitée, doit

d'ouvrage avait accepté délibérément le risque d'effondrement, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si le comportement du maître d'ouvrage avait été la cause directe des désordres, la cour

d'œuvre et le maître de l'ouvrage.

Z..., maître de l'ouvrage, sur le fondement de l'action directe ; Attendu que M.

dans lesquels cette société avait la qualité de maître de l'ouvrage à leur égard ; que l'arrêt a donc violé les articles 1134 et 1165 du Code civil ; 2 ) que la qualification de maître de l'ouvrage ne

en novembre 1989, attiré l'attention du maître d'ouvrage sur la non-conformité des travaux réalisés par rapport aux prescriptions retenues; que la cour d'appel a constaté que le maître d'ouvrage n'avait

de l'ouvrage et de ses conseils techniques, Z... et Sovia, ramenée à sa plus simple expression" et si ce n'était pas le maître d'ouvrage qui avait assuré le rôle de maître d'oeuvre, et en décidant que