CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10951
10 novembre 2016
Désillusions car les réunions régionales, les conseils nationaux et la convention locale n'ont donné lieu qu'à une succession de discours imprécis, sans conviction, lesquels donnaient une impression inquiétante
cr
613725e9cd580146774217ad
24 octobre 2001
C... serait l'un des clients de Me B..., amené au cabinet B... par Yafa E...
613725e9cd580146774217ae
François X..., avocat au cabinet X... et associés à Paris (pièce n° 1), selon ces informations, le cabinet X... et associés, dont François X... est le dirigeant, serait la plaque tournante du schéma
6137262fcd5801467742396c
5 décembre 2001
D... et associés, serait, dans ce cabinet, chargée du recrutement et du suivi des clients du cabinet intéressés par ce genre de services (pièce n° 1), selon la même source à Nanterre, outre, François
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00483
4 avril 2018
nationale publié au Journal Officiel du 31 juillet 2012, étant rappelé que la période d'incrimination court jusqu'en octobre 2013 pour la société Promodentaire ; que suivant la nomenclature des actes
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01802
18 septembre 2018
eu la parole en dernier ; Vu les mémoires, en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention
61372645cd5801467742443b
4 novembre 2004
pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Bernard X..., pris de la violation des articles 6-1 de la Convention
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01510
28 juin 2017
pour la formation professionnelle des adultes en sa constitution de partie civile et a condamné Mme X... à payer à l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes la somme de 232
6137262ccd58014677423807
26 septembre 2001
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président
Page 3 sur 3
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
AND
OR
NOT
"…"