LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 3 de l'avenant n° 11 du 8 juillet 1993 à la Convention collective nationale des bureaux d'études

collective nationale du personnel des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011. » Réponse de la Cour 4.

, relatif à la durée du travail de la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets de conseil et sociétés de conseil, dispose que les collaborateurs susceptibles de conclure une convention

collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 ; 2° ALORS en tout cas QUE lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention ou d'un accord, ces clauses s'appliquent au contrat

collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 ; Attendu que, pour débouter Mme X... de ses demandes tendant au paiement de primes de fin d'année et à la délivrance d'un certificat

collective nationale des cabinets d'experts-comptables prévoyant, dans cette hypothèse, la rupture du contrat de travail ; qu'en faisant valoir qu'elle était en état de grossesse depuis février 1989

relatif à la prévoyance du 27 mars 1997 conclu dans le cadre de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, société de conseils du 15 décembre 1987

d'appel, l'arrêt attaqué a violé de plus fort les articles 17 bis de l'accord du 27 février 1951 relatif aux employés, Annexe II "Employés" de la convention collective nationale des transports routiers

d'architecte employeur relève de la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement.

En application des dispositions de l'article 23 de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial, prévoyant un droit au renouvellement des contrats à durée déterminée

collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 que lorsque l'organisation du travail nécessite le travail habituel

collective nationale du personnel des agents de sécurité sociale, les jours d'absence pour maladie constatés par certificat médical ou longue maladie sont, lorsqu'ils comportent le maintien du salaire

collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992, le salarié qui a suivi une formation validée par la Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP

collective nationale des cabinets d'experts comptables, en son article 8.1.3, il convient de déduire les temps de trajet qui ne sont pas du temps de travail effectif ; qu'il produit les documents de négociation

collective et que, d'autre part, aux termes de l'article 31 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1221-21 du code du travail et l'article 7 de la convention collective nationale des bureaux d'études

Y... dans les lieux autres que ceux des cabinets professionnels des médecins étaient conformes à l'article 6 de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique, la cour d'appel a privé

collective nationale des entreprises de propreté ainsi que les articles R. 4624-31 et R. 1455-6 du code du travail ; 2°/ que selon l'article 3.4 de la convention collective nationale des entreprises

collective des industries chimiques et une lettre du LEEM, syndicat des industries pharmaceutiques, du 26 mars 2008, s'y référant ou bien celles de la convention collective nationale des coopératives

d'attentats et d'accidents collectifs, dont le siège est [Adresse 5], 6°/ à l'Association française des victimes d'actes de terrorisme, dont le siège est [Adresse 1], 7°/ au Conseil national des