industries des métaux, en faisant appel à la commission territoriale de l'emploi

X..., en application de l'article 6 de l'avenant 1, cadre, de la convention collective a bénéficié du maintien de ses appointements mensuels pendant trois mois s'agissant d'un arrêt maladie, qu'il ne justifie

collective ; Qu'en se déterminant sans vérifier, ainsi que le prescrit l'accord national, que le coefficient était conforme à l'accord de classification, la cour d'appel a privé sa décision de base

activité principale hors bâtiment, et que ce n'est que surabondamment, qu'il sera observé que, si elle applique la convention collective nationale du commerce de gros, aucun accord n'a cependant été conclu

: la convention collective de la métallurgie du Finistère renvoie à l'accord national du 12 juin 1987 « relatif aux problèmes généraux de l'emploi dans la métallurgie », dont l'article 2 prévoit que :

collective, alors par ailleurs que tous les autres membres du comité de direction de la concession avaient un coefficient inférieur à celui revendiqué par l'appelante à l'exclusion de Monsieur Z...

collective des carrières et métaux personnel employé, technicien, agent de maîtrise ; qu'un accord collectif national du 10 juillet 2008 a révisé les classifications professionnelles ainsi que les salaires

carrières et métaux personnel employé, technicien, agent de maîtrise ; qu'un accord collectif national du 10 juillet 2008 a révisé les classifications professionnelles ainsi que les salaires minimaux

collective des carrières et métaux personnel employé, technicien, agent de maîtrise ; qu'un accord collectif national du 10 juillet 2008 a révisé les classifications professionnelles ainsi que les salaires

collective ; que l'article 28 de l'accord national sur l'emploi dans la métallurgie du 12 juin 1987 impose à l'employeur qui envisage de prononcer des licenciements pour motif économique de « rechercher

d'ordre économique, elle doit -rechercher les possibilités de reclassement à l'extérieur de l'entreprise en particulier dans le cadre des industries des métaux, en faisant appel à la Commission Territoriale

Le personnel des Industries Electriques et Gazières ne dépend pas d'une convention collective, mais relève du statut national du personnel des Industries Electriques et Gazières, aux termes du décret nº46

Le personnel des Industries Electriques et Gazières ne dépend pas d'une convention collective, mais relève du statut national du personnel des Industries Electriques et Gazières, aux termes du décret nº46

Le personnel des Industries Electriques et Gazières ne dépend pas d'une convention collective, mais relève du statut national du personnel des Industries Electriques et Gazières, aux termes du décret nº46

En outre, la convention collective nationale de la métallurgie en son article 28 intitulé « actions à entreprendre par l'entreprise » dispose : « lorsqu'une entreprise sera conduite à réduire ou à cesser

plan de sauvegarde de l'emploi s'apprécie en fonction des moyens dont dispose l'entreprise et doit comporter des mesures précises et concrètes susceptibles d'assurer le reclassement des salariés à l'intérieur

plan de sauvegarde de l'emploi s'apprécie en fonction des moyens dont dispose l'entreprise et doit comporter des mesures précises et concrètes susceptibles d'assurer le reclassement des salariés à l'intérieur

, d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, l'arrêt retient, après avoir rappelé les dispositions de l'article 10.3.2. de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage

En outre, la convention collective nationale de la métallurgie en son article 28 intitulé « actions à entreprendre par l'entreprise » dispose : « lorsqu'une entreprise sera conduite à réduire ou à cesser

prévoyant le versement d'un treizième mois le prévoit ; qu'en l'espèce, l'article 39 de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 stipulait expressément que les salaires de base