[G] une convention d'occupation précaire d'un local de stockage. 2. Se plaignant d'un dégât des eaux, M.

Parallèlement, diverses conventions d'occupation précaire ont été conclues à partir de 2007, pour des durées variables, entre Ia SCI et M.

supérieure aux indemnités de logement perçues par eux ; que les époux Georges de Y... ayant assigné les occupants en résiliation de la convention d'occupation pour défaut de paiement de l'indemnité, les

la clause résolutoire délivré par M. et Mme W..., et a demandé leur condamnation à l'indemniser des préjudices économique, financier et moral résultant de la nécessaire requalification du bail, en convention

. ; que le syndicat des copropriétaires a consenti à ce dernier une convention d'occupation précaire lui permettant d'occuper partiellement la cour de l'immeuble ; que les époux X... ont fait délivrer

Une convention d'occupation précaire a été instituée au profit de la venderesse pour une durée de trente-six mois, moyennant le paiement d'une indemnité d'occupation, l'acte prévoyant que la jouissance

deuxième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 mars 1991), que la société Kaufman and Broad, propriétaire d'un ensemble d'immeubles, a consenti sur certains des locaux une convention

. et Mme Z... ayant fait édifier des locaux sur une partie du terrain appartenant à la société EDF (EDF), la SCI Les Berges de la Garonne a, le 20 novembre 2007, conclu avec cet établissement une convention

SEMETA) propriétaire de terrains qu'elle avait reçu mission d'aménager suivant une concession passée avec l'Etat et la commune du Barcarès, a, le 1er juin 1991, consenti à la société Aquabogan une "convention

C..., suivant une convention d'occupation précaire ; qu'un incendie ayant détruit la discothèque, elle a assigné M.

Versailles, 5 décembre 2017), que, le 1er avril 1999, la société Finamur, titulaire d'un bail à construction sur un terrain appartenant à la SCI La Malissole, a consenti à la société Pedinielli une convention

cette construction faisait obstacle à l'exercice de la servitude, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Roxane (le syndicat), devenu propriétaire de la parcelle [...] et bénéficiaire d'une convention

2009-2010 ; que, le 22 septembre 2011, cette convention, reconduite tacitement, a été dénoncée ; que, le 12 décembre 2011, les parties ont signé une nouvelle convention d'occupation précaire du domaine

, monsieur Y..., avait conclu avec la société SNT une convention d'occupation précaire de terrains situés [...]                                                                              , références

X... a exploité des parcelles de terre appartenant à la commune de Lévignac de Guyenne et mises à sa disposition sous couvert de conventions d'occupation précaire d'une durée d'un an, renouvelées chaque

Y... soutenait avoir passé une convention d'occupation en sa qualité de gérant d'une société Avenir management, et non à titre personnel ; que le tribunal, dont la cour d'appel a confirmé la décision,

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 avril 1990), que la Caisse nationale de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (CNPO) a consenti à la société Orgadis une convention

société civile immobilière du Clos de la Chaîne (la SCI) était nue-propriétaire, a passé, le 22 janvier 1990, avec les époux Y..., qui occupaient le domaine rural sans être liés par un écrit, une convention

cours sous réserve de la réparation du préjudice subi par le cocontractant ; qu'en décidant le contraire, pour en déduire qu'en l'espèce l'administrateur n'avait donc pas le pouvoir de dénoncer la convention

X... et lui a consenti, le 7 janvier 1987, une convention d'occupation précaire pour une durée d'un an, portant sur des ateliers d'une surface déterminée et stipulant que le preneur ne bénéficiait pas