§ 1, de la Convention de New-York du 20 novembre 1989 : 4.

européenne des droits de l'Homme et l'article 3, §1er de la Convention de New York du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant ; 2) ALORS QUE la jouissance du droit de mener une vie familiale

de New York du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant. » Réponse de la Cour 7.

de la Convention de New York du 20 novembre 1989 et de l'article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; 2.

de l'enlèvement international d'enfants, ensemble l'article 3, § 1, de la Convention de New-York du 20 novembre 1989 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que du mariage de M.

droits de l'homme, ensemble l'article 3, § 1, de la Convention de New York relative aux droits de l'enfant. » Réponse de la Cour Vu les articles 3, § 1, de la Convention de New York du 20 novembre 1989

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 3.1 de la Convention relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990. » Réponse de la Cour Recevabilité

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 3 § 1 de la Convention de New York du 20 novembre 1989, de la Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité

Aux termes de l'article 3, § 1, de la Convention de New York du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant, dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions

de l'enfant soit ainsi fixée à raison de quinze jours consécutifs alternativement chez la mère et le père, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 3, § 1, de la Convention

d'extradition signée le 20 décembre 1971 entre la France et la Yougoslavie, 3, § 1 de la Convention de New-York du 20 novembre 1989, 8 de la Convention des droits de l'homme, 1er, 18, 20, 22, 24, 27 et

Sassoust, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 3, §1, de la Convention de New-York du 20 novembre 1989

l'autorité parentale sur les quatre enfants, sans justifier en fait quel serait l'intérêt supérieur de ces derniers, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 3, §. 1er de la Convention

Réponse de la Cour Vu les articles 3, § 1, de la Convention de New York du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant, 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

internationale des droits de l'enfant. » Réponse de la Cour Vu les articles 3, § 1, de la Convention de New York du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant, 8 de la Convention de sauvegarde

de New-York du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant ; 2/ ALORS QUE, subsidiairement, la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'intérêt supérieur de l'enfant, protégé par l'article 3, § 1, de la Convention de New York du 20 novembre 1989 relative aux droits de

elle-même l'existence ou non d'une situation de danger pour l'enfant, la cour d'appel a violé l'article 375 du code civil, ensemble l'article 1183 du code de procédure civile et l'article 3-1 de la convention

des informations fournies par l'autorité centrale ou toute autre autorité compétente de l'Etat de la résidence habituelle de l'enfant sur sa situation sociale ; que, selon l'article 3, § 1, de la Convention

articles 3, § 1, de la Convention de New-York du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant, 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 47 du code civil