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53 résultats pour « convention nationale des personnels des centres sociaux et socio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10160

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

G... ; que ce manquement est grave » ; 1°) ALORS QUE l'éducateur spécialisé est, au sens de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00333

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 11.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02472

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

d'aide par le travail et soumise à la convention collective nationale de l'enfance inadaptée du 15 mars 1966 ; qu'il a été successivement classé aux coefficients conventionnels 587 le 1er août 2003 et

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00097

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

à l'arrêt de dire applicable à la relation de travail la convention collective nationale de l'animation, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en cas d'activités multiples, la convention collective applicable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01152

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

ou restriction concernant la forme du règlement, la cour d'appel, qui a ajouté à la convention des conditions qu'elle ne prévoit pas, a violé l'article 5.4 de l'annexe IV de la convention collective nationale

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00316

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

G... a été engagé, à compter de 1997, en qualité d'auxiliaire socio-éducatif par l'association La Sasson (l'association), dont l'objet est de mutualiser les ressources existantes dans les centres d'hébergement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11122

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01160

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... et la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher (la société) ont conclu

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300080

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

le litige l'opposant à la société Clinique de l'Alma, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00798

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[X] a été engagé en qualité de conducteur, par contrat de travail conclu le 15 octobre 2002, à compter du 21 octobre suivant, par la société Locatrans, dont le siège social se trouve à [Localité 2] au

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10643

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Sur ce point, l'article 5 du Chapitre XII de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983 (SNAECSO) définit quinze emplois repères regroupant sous un seul

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10480

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

S'agissant du refus de la prime des congés, l'association s'appuie sur la convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but non locatif qui prévoit que l'ordre

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02550

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

[S], puis la personne qui l'accompagne tire plusieurs coups de feu en sa direction ; que M.

Source officielle

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