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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10160
5 février 2020
G... ; que ce manquement est grave » ; 1°) ALORS QUE l'éducateur spécialisé est, au sens de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00333
5 avril 2023
collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 11.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02472
9 décembre 2009
d'aide par le travail et soumise à la convention collective nationale de l'enfance inadaptée du 15 mars 1966 ; qu'il a été successivement classé aux coefficients conventionnels 587 le 1er août 2003 et
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00097
18 janvier 2012
à l'arrêt de dire applicable à la relation de travail la convention collective nationale de l'animation, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en cas d'activités multiples, la convention collective applicable
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01152
10 juillet 2019
ou restriction concernant la forme du règlement, la cour d'appel, qui a ajouté à la convention des conditions qu'elle ne prévoit pas, a violé l'article 5.4 de l'annexe IV de la convention collective nationale
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00316
10 mars 2021
G... a été engagé, à compter de 1997, en qualité d'auxiliaire socio-éducatif par l'association La Sasson (l'association), dont l'objet est de mutualiser les ressources existantes dans les centres d'hébergement
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11122
6 novembre 2019
collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01160
19 juin 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... et la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher (la société) ont conclu
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300080
6 février 2020
le litige l'opposant à la société Clinique de l'Alma, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00798
10 juillet 2024
[X] a été engagé en qualité de conducteur, par contrat de travail conclu le 15 octobre 2002, à compter du 21 octobre suivant, par la société Locatrans, dont le siège social se trouve à [Localité 2] au
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10643
30 juin 2021
Sur ce point, l'article 5 du Chapitre XII de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983 (SNAECSO) définit quinze emplois repères regroupant sous un seul
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10480
19 mai 2021
S'agissant du refus de la prime des congés, l'association s'appuie sur la convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but non locatif qui prévoit que l'ordre
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02550
13 avril 2016
[S], puis la personne qui l'accompagne tire plusieurs coups de feu en sa direction ; que M.
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