société Verallia France (la société Verallia), spécialisée dans la fabrication de bouteilles en verre destinées notamment au secteur viticole, a confié la distribution de ses produits aux sociétés coopératives

agricole Cofruid'Oc aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Coopérative agricole Cofruid'Oc à payer à Mme Z... la somme de 600 euros ; Ainsi fait et jugé par la

agricole Cofruid'Oc aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Coopérative agricole Cofruid'Oc à payer à M.

agricole Cofruid'Oc aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Coopérative agricole Cofruid'Oc à payer à Mme Y... la somme de 600 euros ; Ainsi fait et jugé par la

agricole Cofruid'oc aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Coopérative agricole Cofruid'oc à payer à Mme A... la somme de 600 euros ; Ainsi fait et jugé par la

de la société Coopérative Agricole de Sinnamary – Bio Savane sur les listes électorales des groupements à la chambre d'agriculture de Guyane ; AUX MOTIFS QUE « L'article L. 511-8 du code rural et de

X..., de la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat de la Coopérative agricole d'Esternay, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative agricole La Chanvrière de l'Aube, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative agricole La Chanvrière de l'Aube, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative agricole La Chanvrière de l'Aube, dont le siège

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 23 janvier 2018), la société coopérative agricole Cave du Haut-Poitou (la coopérative) a été mise en liquidation judiciaire. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 23 janvier 2018), la société coopérative agricole Cave du Haut-Poitou (la coopérative) a été mise en liquidation judiciaire. 2.

Jean-François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1992 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre), au profit de la Coopérative agricole Lauragaise, dont le siège est à Loudes

siège est à Matouba, 97120 Saint-Claude en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1e chambre), au profit : 1 / de la SCA De Bois Debout, société civile agricole

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1998 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1 / de la coopérative agricole de la Vallée de la Chiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative agricole La Chanvrière de l'Aube, dont le siège

(la SCEA) s'est approvisionnée auprès de la société coopérative agricole Arterris (la coopérative), au sein de laquelle elle détenait un compte courant d'associé ; que, la SCEA ne respectant plus ses engagements

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sucrerie coopérative agricole de Vic-sur-Aisne, dont le siège