selon le moyen, qu'il résulte de l'article L. 125-2 du Code du travail que lorsqu'un chef d'entreprise industrielle ou commerciale passe un contrat pour l'exécution d'un certain travail avec un entrepreneur

qu'aux termes de l'article 8-4 des conditions générales du contrat de sous-traitance, le sous-traitant ne pouvait réclamer à l'entrepreneur principal, sauf faute de sa part, que le paiement des travaux

principal dans la construction d'un bâtiment, a sous-traité à la société Alumétal Caraïbes (Alumétal) les travaux de charpente métallique ; qu'un délai d'exécution et des pénalités en cas de dépassement

principal, alors, selon le moyen, "1°) que la responsabilité contractuelle du fait d'autrui, pesant sur l'entrepreneur principal, et fondée sur la responsabilité quasi délictuelle du sous-traitant coupable

Z..., alors, selon le moyen, que le sous-traitant est tenu d'une obligation de résultat à l'égard de l'entrepreneur principal ; qu'en l'espèce, M.

Y... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 3 juin 1992, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal, invoquent à l'appui de leur recours, un moyen unique

pour la réalisation des installations de chauffage collectif de la zone qui a été confiée à un groupement comprenant, comme installateur, la société Arizolli, Bernard et Perre (ABP), entrepreneur principal

loyer modéré, assuré, selon police dommages ouvrage, par la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, a confié la réhabilitation de logements sociaux à la société Quille, entrepreneur

principal, de l'édification d'un groupe d'immeubles sous la maîtrise d'oeuvre de M.

transformation de cette société en société anonyme dénommée "Quille", d'où il suit que le pourvoi formé le 8 août 2001 par la société anonyme Quille est recevable ; Sur le premier moyen du pourvoi principal

X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement, ont assigné en paiement l'entrepreneur principal et, sur le fondement des articles 3 et 14-1 de la loi du 31 décembre 1975, le maître

principal, celle de ne pouvoir invoquer le contrat de sous-traitance à l'encontre du sous-traitant, ne peut plus être mise en oeuvre par le sous-traitant lorsque le sous-traité a été exécuté, en quoi

conclu avec la société Immobilière Complexes Commerciaux (société ICC) un contrat de crédit-bail immobilier par lequel cette dernière société s'engageait à acquérir en l'état futur d'achèvement le gros oeuvre

principal, qui exerce son activité sous l'enseigne "Bati Construction", l'a, le 24 juin 1988, assignée en paiement de pénalités de retard contractuellement prévues ; Attendu que pour débouter Mme X.

Sogebat (l'entrepreneur). 2.

francs à la société X..., celle-ci avait déjà réglé à l'entrepreneur principal, par lettres de change acceptées les factures des 1er, 19 et 21 octobre 1993, 9 et 26 novembre 1993, la somme de 1 874 354,30

Sont notamment intervenus à cette opération de construction la société Babled-Nouvet-Reynaud architectes (la société BNR) en qualité de maître d'oeuvre et la société HP, chargée des lots « faux plafonds

fait édifier un immeuble placé sous le régime de la copropriété, qu'elle a souscrit une police "dommages-ouvrage" auprès de la société GAN assurances IARD (la société GAN) et a confié la maîtrise d'oeuvre

V a fait procéder à la rénovation totale de l'hôtel qu'elle exploite, avec le concours, notamment, de la société Duminvest, chargée de la "gestion du projet", et de la société Bouygues Bâtiment, entrepreneur

Préfal, assurée auprès de la société GAN Assurances (société GAN) ; qu'à la suite de désordres, le maître de l'ouvrage a sollicité la réparation de son préjudice ; Sur le premier moyen du pourvoi principal